Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 651 dossier(s)

Req # 2A-2019-14098

Nous aimerions obtenir le nombre de demandes de permis de travail émises ainsi que le nombre de permis de travail émis dans le cadre de l’accord de libre-échange Canada-Europe, AECG ou CETA (depuis son entrée en vigueur le 21 septembre 2017 jusqu’au 10 mars 2020), ce qui inclut, mais non limitativement, les permis émis sous les dispenses suivantes : T44, T46, T43, T47.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

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mars 2020
Date de modification :