Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 120 dossier(s)

Req # A-2021-691

Veuillez indiquer le nombre d’employés qui ont été dirigés vers le PAE à la suite d’un test polygraphique problématique.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

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mars 2022

Req # A-2021-693

Nombre d’employés du SCRS qui ont été exemptés de l’obligation de subir un test polygraphique lors de la composante de l’examen préliminaire du test et en raison de problèmes mentaux ou de l’utilisation d’antidépresseurs ou de médicaments prescrits contre l’anxiété.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

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mars 2022

Req # A-2021-772

Veuillez indiquer le nombre de formulaires Web 1121 que l’équipe de la Santé et de la Gestion du milieu de travail du SCRS a reçu au sujet de blessures associées à un stress psychologique causé par des résultats défavorables à un test polygraphique, blessures ayant nécessité des services de consultation psychologique par la suite.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

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mars 2022

Req # A-2021-773

Veuillez indiquer le nombre de demandes d’évaluations de santé au travail que la Sécurité interne a fait parvenir au personnel médical du SCRS au nom d’employés ayant signalé des préoccupations quant à leur santé mentale ou des effets indésirables à la suite d’un échec ou de résultats non concluants à un test polygraphique.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

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mars 2022

Req # A-2021-777

Veuillez indiquer le nombre de blessures associées à un stress psychologique que le personnel médical du SCRS a observées dans le cadre du Programme d’aide aux employés à la suite d’un échec à un test polygraphique et dont le dossier a ensuite été transféré à la CSPAAT uniquement sur le fondement des observations de l’équipe médicale du SCRS. Veuillez également indiquer le nombre de divulgations que le personnel médical du SCRS a faites au CSPAAT concernant des blessures associées à un stress psychologique qui ont été constatées lors de consultations médicales menées à l’extérieur du SCRS après que des employés ont fait état de préoccupations psychologiques dues à des résultats défavorables à un test polygraphique et se sont soumis à une évaluation de la santé au travail.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

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mars 2022

Req # A-2021-783

Liste des employés du SCRS – et des personnes travaillant au nom de l’organisation – qui sont morts lors de l’exécution de leurs fonctions ou qui ont disparu dans des circonstances soupçonnées d’être liées à leurs fonctions depuis 1946, et contexte de ces décès ou disparitions.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

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mars 2022

Req # A-2021-797

Note d’information: Réf # EXE21-338269

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

9 page(s)
mars 2022

Req # A-2018-297

Note d’information: Réf # 18-29760

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

16 page(s)
mars 2021

Req # A-2018-343

Trousse d’information à l’intention du directeur du SCRS sur le scénario en vue de la réunion des ministres du G7 responsables de la sécurité

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

67 page(s)
mars 2021

Req # A-2018-594

Note d’information: Réf # 18-30253, 18-30192, 18-30158, 18-30079, 18-30073

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

117 page(s)
mars 2021
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