À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 4865 dossier(s)
Req # A-2022-00107
Fournir les notes d’information, les notes de service et les évaluations des risques de 2022 et 2023 sur la réduction des émissions provenant des engrais ainsi que la réaction du secteur privé, des provinces et des groupes publics. Inclure l’examen des manifestations contre la réduction des émissions attribuables aux engrais en 2022, y compris contre les plans de réduction des émissions du gouvernement néerlandais. Période du 1er janvier 2022 au 19 janvier 2023.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juin 2023
Req # A-2022-00053
Veuillez fournir une copie de l’entente de financement finale entre le Ministère et les promoteurs du projet avec JE Henderson Farms Ltd. détaillée ici : https://search.open.canada.ca/grants/record/aafc-aac,235-2021-2022-Q4-00024,current.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juin 2023
Req # A-2022-00052
Veuillez fournir une copie de l’entente de financement finale entre le Ministère et les promoteurs du projet avec Forquith Holdings Ltd. détaillée ici : https://search.open.canada.ca/grants/record/aafc-aac,235-2021-2022-Q4-00047,current.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juin 2023
Req # A-2022-00047
Veuillez fournir une copie de l’entente de financement finale entre le Ministère et les promoteurs du projet avec Alstein Farms Inc. détaillée ici : https://search.open.canada.ca/grants/record/aafc-aac,235-2021-2022-Q4-00020,current.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juin 2023
Req # A-2022-00042
Veuillez fournir une copie de l’entente de financement finale entre le Ministère et les promoteurs du projet avec Gysbers Farms Limited détaillée ici : https://search.open.canada.ca/grants/record/aafc-aac,235-2021-2022-Q4-00038,current.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juin 2023
Req # A-2022-00040
Veuillez fournir une copie de l’entente de financement finale entre le Ministère et les promoteurs du projet avec Fermes Janor (1984) Inc. détaillée ici : https://search.open.canada.ca/grants/record/aafc-aac,235-2021-2022-Q4-00037,current.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juin 2023
Req # A-2023-00002
Une copie de la note d'information: DT604349 - Industrie du pétrole et du gaz extracôtiers de Terre-Neuve-et-LabradorOrganisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
juin 2023
Req # A-2023-00003
Une copie de la note d'information: DT604763 - Délai de remboursement concernant le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes et son équivalent au titre du Fonds d'aide et de relance régionaleOrganisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
juin 2023
Req # A-2023-00004
Une copie de la note d'information: DT605056 - Réunion avec le Conseil national de développement économique des AutochtonesOrganisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
juin 2023
Req # A-2023-00006
Une copie de la note d'information: DT608083 - Réunion avec l'ambassadeur de la Norvège au CanadaOrganisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
juin 2023