Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 1402 dossier(s)

Req # A-2022-00004

Pour les postes de DPF et de ADPF : - le niveau de classification des postes, - une copie des descriptions de travail actuelles - une copie des rapports d'évaluation de classification associés ; Également un organigramme des postes relevant du…

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

35 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00003

Je {...} recherche des dossiers relatifs à deux plaintes déposées par Prudential Relocation (qui a obtenu le statut d'intervenant) auprès du Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE). statut d'intervenant) auprès du Tribunal canadien…

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

2283 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00057

Nous aimerions obtenir de l'information sur l'industrie du raifort, plus particulièrement sur sa croissance au cours des cinq à dix dernières années au Canada, par province.