Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 107 dossier(s)

Req # A-2022-02544

Dossiers du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2022, notamment, les courriels, les présentations, le matériel de breffage, les avis de marché, les attributions, les soumissions et les ébauches de stratégies du GC incorporées, relativement au numéro d'identification de l'achat 2022025666 totalisant 514 150 $. Ceci exclut les renseignements privilégiés et n'inclut que les derniers courriels de la chaîne.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

20 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-05396

Les statistiques relatives au nombre de personnes retenues en vertu du Programme de solutions de rechange à la détention de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2022, selon : exercice financier, programme particulier, genre, ethnicité, race, pays d'origine; et durée du temps que chaque personne faisait partie du programme. En outre, des copies des ententes contractuelles de l'ASFC avec l'Armée du salut, la Société John Howard du Canada, et le Programme de cautionnements de Toronto, ainsi que les notes de breffage préparées pour le président de l'ASFC et le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile à propos du Programme de solutions de rechange à la détention.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

258 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-07040

Les statistiques relatives au numéro de processus de sélection 2020-IA-GTA-EID-FB_06-481, y compris le nombre de candidats : à chaque étape du processus; les candidats; les candidats sélectionnés; les candidats sélectionnés après l'examen des demandes; les candidats rejetés et dont la candidature est ensuite reprise aux fins d'examen; les résultats; les échecs après l'évaluation; les candidats dont les notes ont été révisées et à qui on a reconnu une réussite; ceux qui ont réussi ou non après les notes au dossier des réalisations du candidat (DRC;); les candidats dont la note au DRC a été réexaminée et à qui on a reconnu une réussite après une discussion informelle; ceux qui ont réussi ou non l'entrevue. En outre, le nombre total de demandes de discussion informelle après l'étape de l'entrevue, combien de ces demandes ont été complétées et combien sont toujours en attente de traitement. De plus, le nombre total de candidats: dont les notes aux entrevues ont été révisées et considérées comme une réussite après une discussion informelle, qui sont actuellement dans un bassin d'embauche valide. Enfin, le nombre maximum de candidats qui peuvent être placés dans le bassin d'embauche si toutes les discussions informelles donnaient lieu à une réussite.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

1 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-08133

Les statistiques du 1er janvier 2020 au 7 avril 2022, sur le nombre de personnes en détention liée à l'immigration selon le mois, l'installation, le genre et la raison pour la détention, plus la durée moyenne de détention chaque mois.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

16 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-09185

Une liste de tous les bureaux d'immigration, des programmes et des catégories de demandes dans lesquels l'intelligence artificielle est utilisée du 1er janvier au 22 avril 2022.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-10162

Les statistiques du 20 novembre 2021 au 6 mai 2022, relatifs au nombre de personnes interceptées par jour par les autorités policières canadiennes ou les agents de l'Agence des services frontaliers du Canada au point d'entrée du chemin Roxham, selon le genre, le nombre d'enfants mineurs et le pays d'origine des personnes interceptées.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

40 page(s)
juin 2022

Req # A-2016-13514

Dossiers de la correspondance du 1er mars 2015 au 30 septembre 2016 entre Emploi et Développement social Canada et l'Agence des services frontaliers du Canada concernant l'application du Programme des travailleurs étrangers temporaires.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

169 page(s)
juin 2021

Req # A-2017-07872

Dossiers de la correspondance du 16 mai 2012 au 16 mai 2017, y compris les courriels, les constatations, les rapports, les notes manuscrites, les notes de service, les procès verbaux de réunions, les comptes rendus de décisions, les comptes rendus de discussions et toute autre documentation reçue, envoyée ou conservée à l'interne concernant l'état actuel du point d'entrée de Wildhorse de l'Agence des services frontaliers du Canada. En particulier, sans toutefois s'y limiter, tout rapport ou constatation concernant la présence d'amiante ou de moisissure, la qualité de l'eau, la qualité de l'air, l'infestation de ravageurs ou tout autre préoccupation pour la santé et la sécurité au travail ayant été soulevée ou abordée relativement à l'immeuble durant cette période.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

3572 page(s)
juin 2021

Req # A-2017-08751

Dossiers du 1er janvier 2016 au 8 juin 2017, y compris les évaluations des risques faites à l'interne ou à l'externe, les rapports sur des machinations internes ou les échanges de notes de service entre les membres de la haute direction concernant : l'entrée illégale et les problèmes de machination interne dans les points de passage frontaliers, les ports et les aéroports. Aussi, les rapports d'incidents plus spécifiques pour les dix principaux postes frontaliers, ports et aéroports concernés, notamment : l'Aéroport international Pearson, l'Aéroport international Trudeau, l'Aéroport international de Vancouver, le port d'Halifax, le port de Vancouver, le point de passage frontalier de Washington/Colombie-Britannique et le point de passage frontalier de Windsor. Statistiques sur le nombre de personnes faisant l'objet d'une surveillance particulière, listes d'avis de surveillance et nombre d'arrestations, d'accusations portées et de condamnations.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

915 page(s)
juin 2021

Req # A-2018-08197

Dossiers de la correspondance du 1er décembre 2016 au 8 juin 2017, y compris les courriels, les notes de service et les lettres entre Jacques Cloutier, vice-président par intérim de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et toute autre personne ou entité, dans lesquels il est question du passage illégal de la frontière entre le Canada et les États-Unis. Aussi, toute la correspondance, y compris les courriels, les notes de service et les lettres entre Jacques Cloutier, vice-président par intérim de l'ASFC et toute autre personne ou entité, transmise pendant les trois semaines précédent et la semaine suivant chacune des réunions du Comité permanent, lors desquelles ils ont discuté des comparutions antérieures devant le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration le 5 octobre 2017 et le 3 mai 2018.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

632 page(s)
juin 2021
Date de modification :