À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
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Trouvé 153 dossier(s)
Req # A-2021-00526
Rapports et documents d'apppui relatifs à la demande de soumissions T8080-190394, Analyse du démantèlement, de l'aliénation et du recyclage des navires au Canada, numéro de référence PW-20-00908783.Organisation: Transports Canada
juin 2022
Req # A-2021-00511
Tous les documents portant sur tous les groupes d'Ocean Networks Canada (ONC) et sur leur lien avec les objectifs de développement maritime du Canada et avec le Plan de protection des océans (PPO) sur la côte Ouest du Canada. Période de janvier 2014 au 21 décembre 2021.Organisation: Transports Canada
juin 2022
Req # A-2020-00471
Note d'information à l'intention du ministre : ACS2020-486382-XA - Prochaines étapes du Régime de compensation et de réduction de carbone pour l’aviation internationale (CORSIA).Organisation: Transports Canada
juin 2022
Req # A-2021-00562
Note d'information à l'intention du ministre : ACL2021-502241 - Plan prospectif de la réglementation 2021-2023 de l'Office des transports du Canada.Organisation: Transports Canada
juin 2022
Req # A-2022-00122
Tous les dossiers touchant le navire Norsk Pacific No. remorqué dans les eaux canadiennes le 3 février 2021.Organisation: Transports Canada
juin 2022
Req # A-2021-00563
Note d'information à l'intention du ministre : XMS2021-500555 - Plan d'action du premier de la série des Rapports de l'automne 2020 - Vérification de suivi du transport des marchandises dangereuses.Organisation: Transports Canada
juin 2022
Req # A-2021-00434
Évaluation des risques du survol de l'Iran et de l'Iraq et communications liées aux risques relatifs au vol 752 d'Ukraine International Airlines abattu en janvier 2020 entre le 1er janvier 2022 et le 9 janvier 2020.Organisation: Transports Canada
juin 2022
Req # A-2022-00074
Documents émis par une autorité sanitaire canadienne dans lequel il a été recommandé à Transports Canada d’appliquer l'exigence vaccinale pour voyager à bord des trains, pour la période de janvier 2021 au 24 mai 2022.Organisation: Transports Canada
juin 2022
Req # A-2021-00624
Rapport final de Cheminfo, produit en 2020, sur les résultats de son étude de la capacité des installations et fournisseurs de services d'aliénation de navires dans tout le Canada.Organisation: Transports Canada
juin 2022
Req # A-2021-00300
Données sur toutes les éoliennes météorologiques présentées aux fins de l'éclairage et du marquage, entre 50 et 100 mètres, érigées dans le sud de l'Ontario (au sud de Sudbury) de 2015 à 2021.Organisation: Transports Canada
juin 2022