Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 84 dossier(s)

Req # A-2021-00238

Rapport d’analyse prédictive des talents de la Direction générale des services d’innovation et des politiques de l’École.

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-00242

Nombre de fonctionnaires et d’agents de la fonction publique qui s’identifient comme Noirs en 2020.

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

1 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-00249

Copie de l’annexe C-5 de la présentation du 15 septembre 1988 concernant les terrains de la Commission de la capitale nationale.

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-00277

Liste des anciens membres des Forces armées canadiennes employés à Ottawa par Anciens Combattants Canada du 1er janvier 2021 au 28 juin 2021.

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
juillet 2021

Req # A-2020-00116

Note d’information 37420702 : Réunion avec Peter Bethlenfalvy, président du Conseil du Trésor (Ontario)

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

7 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-00113

Note d’information 38276934 : Réunion avec le directeur parlementaire du budget

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

6 page(s)
juillet 2020

Req # A-2018-00705

Note d’information 31375617 : Déblocage de fonds pour couvrir les coûts liés aux litiges engagés en 2017-2018 afin de répondre aux contestations constitutionnelles des lois fédérales touchant le travail et l’emploi dans le secteur public

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

9 page(s)
juillet 2020

Req # A-2019-00692

Note d’information 34738935 : Violence familiale

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

26 page(s)
juillet 2020

Req # A-2019-00761

Note d’information 35610197 : Protocole d’entente entre le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et la Gendarmerie royale du Canada à l’appui de la migration de la charge de travail et de l’activation du nuage

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

12 page(s)
juillet 2020

Req # A-2019-00798

Note d’information 34468004 : Mise à jour du Protocole pour l’échange d’information liée à un événement important et de procédures opérationnelles normalisées

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

31 page(s)
juillet 2020
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