À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 275 dossier(s)
Req # A-2022-11630
Coût total pour le gouvernement du voyage effectué par la famille du premier ministre en Californie à l’été 2022.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00515
Communication par courriel entre la GRC et Twitter, Facebook, YouTube et Instagram concernant : le retrait de contenu; le filtrage ou la suppression de contenu; le bannissement d’utilisateurs ou la suspension de leur compte; l’évaluation du contenu pour vérifier s’il enfreint les conditions d’utilisation ou les règlements de la communauté; l’ajout d’étiquettes informatives au contenu de 2020 à 2022.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-02083
Infractions liées aux armes de poing survenues de novembre 2022 à février 2023. Données ventilées par province. – Armes de poing légales et illégales saisies de novembre 2022 à février 2023. Données ventilées par province. – Infractions liées aux armes de poing ayant causé la mort de novembre 2022 à février 2023...Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-11675
Demande de statistiques, par division, sur le nombre de demandes de financement des services d’avocats aux frais de l’État et le nombre de demandes approuvées ou refusées de 2016 à 2023. Données ventilées par année et par décision (demandes approuvées, refusées ou approuvées après un grief), montant de l’engagement de fonds, pour la Commission et le ministère à la Direction générale à Ottawa.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-12654
Demande de dossiers d’enquête sur l’infraction présumée par le premier ministre Trudeau en acceptant des cadeaux de l’Aga Khan. Direction générale de la GRC et Détachement d’Ottawa, du 1er avril 2022 au 21 novembre 2023.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-13273
Lieu : Direction générale? Du 1er octobre 2023 au 6 décembre 2023. Détails : Tous les documents concernant les commentaires du commissaire de la GRC et les rencontres subséquentes avec le commissaire aux langues officielles, conformément au gazouillis du Commissariat aux langues officielles.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-13397
Demande de documents liés à la dotation pour la Station de transmissions opérationnelles de la Division B du 1er janvier 2003 au 1er janvier 2018.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-13858
Demande de description de poste générique pour le gestionnaire immobilier (AS‑06) 22 – RCM-ACIN-O-LON-MS-LON-109115, le gestionnaire de division, Biens immobiliers (AS-06) 21 – RCM-ACIN-X-B-STJ-HQ-103605, et le gestionnaire, Comité régional de planification de la gestion des urgences (AS-06) 23 – RCM-ACIN-W-C-MTL-GIAM-124118.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-13888
Lieu : Manitoba. Du 5 janvier 2020 au 5 janvier 2021. Demande de détails : tous les rapports, documents et dossiers liés au numéro de dossier 202030035 de la GRC concernant la cyberattaque ayant visé la municipalité de Westlake‑Gladstone, au Manitoba. Exclusion des coupures de presse.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-14559
Tous les coûts associés au Groupe d’intervention pour la collectivité et l’industrie de la GRC en Colombie-Britannique du 1er avril 2023 au 31 décembre 2023 à la Division E.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2024