À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 215 dossier(s)
Req # A-2023-00645
Courriels, mémos, dossiers, notes d'information et/ou autres documents générés au sein du BCP entre le 7 et le 17 octobre 2024 qui discutent ou font référence à l'utilisation des médias sociaux par les fonctionnaires en relation avec la guerre entre Israël et le Hamas.Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2024
Req # A-2023-00657
Note de breffage: « Demande de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement d’accéder à des documents confidentiels du Cabinet » reçu le 16 août 2023 (numéro de référence: 2023-SI-00084).Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2024
Req # A-2023-00661
Note de breffage: « Le point sur la sécurité concernant les parlementaires et les personnalités publiques fédérales » reçu le 8 juillet 2023 (numéro de référence: 2023-SI-00103).Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2024
Req # A-2023-00666
Note de breffage: « Rencontre avec Philippe Dufresne, commissaire à la protection de la vie privée du Canada » reçu le 8 septembre 2023 (numéro de référence: 2023-CLR-00221).Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2024
Req # A-2023-00669
Note de breffage: « Mise en place d’une enquête publique : Ingérence étrangère dans les processus électoraux et les institutions démocratiques du Canada » reçu le 1er septembre 2023 (numéro de référence: 2023-MOG-00065).Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2024
Req # A-2023-00709
Note de breffage: « Causerie au coin du feu avec la communauté des affaires de l’Alberta » reçu le 29 septembre 2023 (numéro de référence: 2023-CLR-00284).Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2024
Req # A-2023-00748
Coût total de la rémunération du personnel du Bureau du Conseil privé pour les années 2015 à 2023, y compris la ventilation annuelle des coûts, ainsi que les totaux annuels du nombre de membres du personnel du Bureau du Conseil privé.Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2024
Req # A-2023-00761
Note de breffage: « Rencontre avec Brad Corson, chef de la direction d'Imperial Oil » reçu le 8 mai 2023 (numéro de référence: 2023-CLR-00120).Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2024
Req # A-2023-00766
Note de breffage: « Rencontre avec Joerg Hildebrandt, chef de file mondial, Pratique dans le secteur public, Boston Consulting Group » reçu le 12 octobre 2023 (numéro de référence: 2023-CLR-00301).Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2024
Req # A-2023-00772
Documents contenus dans les dossiers suivants, énumérés aux pages 281 et 282 du communiqué ATI A-2016-00741 du BCP (A-2016-00741: Documents de 1987 et avant et relatifs au renseignement, à l'espionnage et au contre-espionnage.).Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2024