À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 41 dossier(s)
Req # A-2022-00046
Demande des données représentant les demandes de prestations d’invalidité envoyées à la consultation médicale. Du 1er octobre 2021 au 1er janvier 2023.Organisation: Anciens Combattants Canada
février 2023
Req # A-2022-00053
Demande des lignes directrices et des politiques concernant l’admissibilité à la rémunération au rendement pour les cadres supérieurs qui sont exclus et non représentés et du montant auquel ils sont admissibles. Du 1er janvier 2019 au 12 janvier 2023.Organisation: Anciens Combattants Canada
février 2023
Req # A-2022-00045
Demande des courriels, des textes et des notes sur l’aide médicale à mourir (AMM) : A. du sous-ministre au ministre et au personnel exempté du ministre; et B. du ministre et du personnel exempté du ministre au sous-ministre. Du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2023.Organisation: Anciens Combattants Canada
février 2023
Req # A-2022-00012
Demande des contrats, des ententes ou d’autres documents connexes, ainsi que des modifications à ces contrats, ententes ou documents, entre le gouvernement du Canada et Medavie, Croix Bleue ou Croix Bleue Medavie concernant ou mentionnant Anciens Combattants Canada ou les vétérans canadiens.Organisation: Anciens Combattants Canada
février 2023
Req # A-2022-00055
Demande des documents liés à la liste de surveillance du ministère des Anciens Combattants et du pouvoir législatif du ministère des Anciens Combattants de créer ou de maintenir une « liste de surveillance ». Du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2023.Organisation: Anciens Combattants Canada
février 2023
Req # A-2022-00054
Demande de tous les documents présentés et transmis lors de réunions par le Corps des commissionnaires ou leurs lobbyistes-conseils externes. Du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.Organisation: Anciens Combattants Canada
février 2023
Req # A-2022-00048
Demande des documents, des statistiques et des données en la possession d’Anciens Combattants Canada sur le nombre de vétérans identifiés comme étant sans abri par ville ou province ou dans l’ensemble du Canada. De 2014 au 9 janvier 2023.Organisation: Anciens Combattants Canada
février 2023
Req # A-2021-00046
Partie 1 : Demandes de tous les dossiers et communications dans tous les formats possibles de toutes les personnes qui travaillent dans les politiques, la réinsertion et la réadaptation concernant des discussions, l’interprétation, le traitement, des conseils, des notes, des réunions et autres au sujet de la politique de frais de garde supplémentaires des personnes à charge. Veuillez inclure tous les conseils de tous les spécialistes en réadaptation qui travaillent à l’intérieur et à l’extérieur de l’Administration centrale. Partie 2 : Concernant les politiques de frais de garde supplémentaires des personnes à charge, veuillez répondre aux questions suivantes : 1) Combien de vétérans ont accédé aux frais de garde supplémentaires des personnes à charge dans le cadre de la réadaptation professionnelle et de la réadaptation médicale ou psychosociale pour chaque année depuis la création du programme? 2) Combien d’argent a été remboursé pour les frais de garde supplémentaires des personnes à charge dans le cadre de la réadaptation professionnelle et de la réadaptation médicale ou psychosociale pour chaque année depuis la création du programme? 3) Pourquoi ACC ne fait-il pas le suivi de l’âge et/ou de l’identité des personnes à charge appuyées dans ces plans? S’il fait le suivi, veuillez fournir ces nombres. 4) Pourquoi ACC ne fait-il pas le suivi de l’état matrimonial des personnes dans ces plans ou si elles ont des enfants? S’il fait le suivi, veuillez fournir ces nombres. 5) Combien de vétérans ont accédé à la réadaptation professionnelle et à la réadaptation médicale ou psychosociale pour chaque année depuis la création du programme?Organisation: Anciens Combattants Canada
février 2022
Req # A-2021-00063
Demande de la liste nominative complète des membres de la marine marchande canadienne (ou simplement marine marchande) à qui on a décerné la Croix du Souvenir, car ils sont morts au service (en temps de guerre) ou décédés en raison de blessures subies au combat en temps de guerre. (du 1939-01-01 au 2021-11-27Organisation: Anciens Combattants Canada
février 2022
Req # A-2021-00070
Demande des documents de politiques actuels et antérieurs au sujet de la diminution de la capacité de gain (DCG) remontant à 2010. Je demande également toutes les normes ou listes de vérification écrites qui expliquent le rôle et les responsabilités des gestionnaires de cas ainsi que tout document de politiques décrivant leur rôle et leurs responsabilités à l’égard des clients vétérans. Je souhaite savoir combien de vétérans ACC a appuyé et pour lesquels il a remboursé les frais de psychothérapie assistée par kétamine depuis 2015. Depuis quand ACC connaît-il la thérapie assistée par kétamine, psilocybine ou MDMA et depuis quand communique-t-il avec Field Trip Health à cet égard? Du 2014-01-01 au 2022-01-11.Organisation: Anciens Combattants Canada
février 2022