À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 124 dossier(s)
Req # A-2018-08697
Phase 2 du A-2017-04487 – courriels de Benoit Chiquette allant du 1er février 2017 au 16 mai 2018, y compris les pièces jointes, mais à l’exclusion des documents nécessitant des consultations avec le Bureau du Conseil privé ou le ministère de la…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2021
Req # A-2018-20782
Contrats ProServices attribués dans la région de la capitale nationale du 1er juillet au 30 septembre 2018.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2021
Req # A-2020-06185
Note d’information : 20-00507 – Soutien de l’Agence des services frontaliers du Canada à la réponse à la COVID-19, pour le ministre, 12 février 2020.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2021
Req # A-2020-11162
Documents définitifs et provisoires en vigueur le 5 août 2020, y compris les documents de politique, les ententes, les manuels et les documents organisationnels qui permettent aux agents d’exécution de la loi dans les bureaux intérieurs d’interroger…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2021
Req # A-2020-11223
Liste des personnes interdites de territoire au Canada en vertu des articles 34 et 35 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) et qui arrivaient ou devaient arriver à l’aéroport international d’Ottawa du 12 au 18 octobre 2018…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2021
Req # A-2020-12131
Registre des coordonnées de tous les points d’entrée au Canada, y compris les numéros de téléphone et de télécopieur, les coordonnées du superviseur ou du gestionnaire actuel, les heures d’ouverture et les adresses courriel, le cas échéant.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2021
Req # A-2020-12287
Documents suivants les plus récents : bulletins opérationnels et exemplaire de la politique faisant référence à l’examen des appareils numériques et des supports aux points d’entrée; bulletins opérationnels décrivant les lignes directrices ayant…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2021
Req # A-2020-15605
Directive sur les conditions d’emploi de l’Agence des services frontaliers du Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2021
Req # A-2020-15908
Toutes les notes de service, séances d’information et tous les courriels de la période allant du 1er janvier 2009 au 13 octobre 2020 concernant les plaintes relatives à des allégations d’opérations de renseignement étranger menées au Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2021
Req # A-2020-16436
Statistiques couvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2019 sur les produits, pièces et dérivés importés d’espèces sauvages non domestiquées qui ne nécessitent pas de permis d’importation, mais que l’Agence des services frontaliers du Canada…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2021