À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 4926 dossier(s)
Req # A-2020-00418
Copie de tout document concernant Immeuble : 2111-2129, rue Berlier, Laval (Québec) H7L3M9, connu et désigné comme étant les lots numéros 1 731 694, 1 731 697, 1 731 698, cadastre du Québec, circonscription foncière de Laval.Organisation: Transports Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00446
Toutes les informations dont vous disposez en regard de cette Société ou une confirmation a l’effet que Concept Naval Experts Maritimes Inc., laquelle fait affaire sous les noms Concepts Naval Réjean Desgagnés est en règle avec TC.Organisation: Transports Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00433
Souhaite obtenir les crédits mensuels pour les VEZ et le nombre de véhicules associés pour lesquels un crédit a été accordé, classés par le mois où le crédit a été accordé, ensuite par province, par fabricant, par modèle du fabricant pour octobre et novembre 2020.Organisation: Transports Canada
décembre 2020
décembre 2020
décembre 2020
Req # A-2020-00415
Toutes les communications au niveau des DG, du SMA ou du SM concernant le contenu du reportage du Toronto Sun, entre le 28 novembre et le 30 novembre 2020, et les réactions qui en ont découlé.Organisation: Transports Canada
décembre 2020
décembre 2020
Req # A-2019-00415
Documents relatifs au règlement et aux procédures de la Chambre des communes du 14 novembre 2017 au 9 juillet 2019, qui ont mené à la production du 16e Rapport et à la modification du règlement provisoire de l’étude sur la réforme du budget des dépenses pour 2017Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00136
Contrats ProServices attribués dans la région de la capitale nationale pour la période d’octobre 2019 à mars 2020Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00144
Documents datant du 15 mars au 12 juin 2020 sur la capacité des bureaux fédéraux d’accès à l’information de traiter les demandes et les problèmes rencontrés pendant cette périodeOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2020