À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 94 dossier(s)
Req # A-2021-00796
Note de breffage du mois de juillet 2021 : 2021-008273 Procédure d’extradition avec la France (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00797
Note de breffage du mois de octobre 2021 : 2021-010886 Edmonton police service c. Alberta (pour approbation).Organisation: Ministère de la Justice Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00798
Note de breffage du mois de juin 2021 : 2021-007036 Rencontre avec MADD canada (au volant, pas d’alcool, pas de drogue, pas de victime) (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00803
Note de breffage du mois de juillet 2021 : 2021-008307 États-Unis c. Meng (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00804
Note de breffage du mois de juillet 2021 : 2021-008185 États-Unis c. Meng (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00805
Note de breffage du mois de juillet 2021 : 2021-008277 Egan et al c. Conseil national de recherches et al. (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
décembre 2021
Req # A-2020-00738
Re-divulgation de demandes antérieures concernant l'intelligence artificielle.Organisation: Ministère de la Justice Canada
décembre 2020
Req # A-2016-00836
Documents concernant les permis qui ont été récemment approuvés pour le barrage sur le site C le 29 juillet 2016.Organisation: Ministère de la Justice Canada
décembre 2020
Req # A-2017-01721
Re-divulgation de demandes antérieures pour des notes de breffage sur différents sujets.Organisation: Ministère de la Justice Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00638
Note de breffage du mois de septembre 2020: 2020-007759 Système d'accès à l'information (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
décembre 2020