À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 9213 dossier(s)
Req # A-001-2020
Une ventilation des unités de véhicules commerciaux telles que définies en a), b) et c) pour chacun des exercices suivants : 2016-2017; 2017-2018; 2018-2019 et 2019-2020; un résumé pour chaque année notée de chaque type de véhicule, par trimestre et par liaison; un résumé pour chaque année notée du nombre d’unités transportant des marchandises dangereuses par trimestre et par liaison; un résumé pour chaque année notée du nombre d’unités à température contrôlée transportées par trimestre et par liaison; une ventilation des recettes pour chacun des exercices suivants : 2016-2017; 2017-2018; 2018-2019 et 2019-2020. Inclure les totaux des recettes pour les passagers (privés), les passagers (commerciaux), les véhicules de passagers, les véhicules commerciaux, les centres de profit et les revenus divers. 3. Le nombre de clients commerciaux de Marine Atlantique (définis comme étant des entreprises de camionnage commercial transportant des unités de type « remorque sans tracteur » et « semi-remorque ») pour chaque tranche de revenus.Organisation: Marine Atlantique S.C.C.
mai 2020
Req # A-2020-00004
Documents relatifs au bistro du parc du ruisseau Patterson pour la période de 2016 à aujourd'hui.Organisation: Commission de la capitale nationale
mai 2020
Req # A-2020-00025
Un rapport général sur le coût réel des rénovations, des améliorations, de la construction et de l’entretien de la résidence officielle du premier ministre au lac Mousseau, entre le 1er janvier 2020 et le 22 avril 2020. Fichiers électroniques seulement.Organisation: Commission de la capitale nationale
mai 2020
Req # A-2018-02042
Courriels envoyés et reçus entre le 1er janvier 2017 et le 1er juin 2018 par le contreamiral Art McDonald et concernant la conférence des chefs de la Défense du Commandement du Pacifique (PACOM CHOD).Organisation: Défense nationale
mai 2020
Req # A-2017-00592
Tous les documents concernant la classification PC-03 établis entre le 2 janvier 2015 et le 10 juillet 2017.Organisation: Défense nationale
mai 2020
Req # A-2019-00064
Tous les documents concernant les émissions de gaz à effet de serre, ou la consommation de carburant, ou les deux, par le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes entre le 1er janvier 2016 et le 1er avril 2019. Omettre tout document qui nécessiterait des consultations.Organisation: Défense nationale
mai 2020
Req # A-2019-46
Dix dernières demandes de brevet publiées, dont: 1. Titre, 2. Frais de rédaction et de dépôt pour la demande provisoire initiale (ou pour le premier dépôt si une demande provisoire n'a pas été déposée), et 3. Nom du cabinet d'avocats qui a réalisé la rédaction (si un cabinet d'avocats a été utilisé).Organisation: Conseil national de recherches Canada
mai 2020
Req # A-2019-51
Résultats des tests des effets des conditions hivernales sur les trains légers ou l'équipement utilisé à Ottawa, pour Rideau Transit Group (RTG), y compris, une description de la façon dont les tests ont été effectués, les dates et tout rapport complet résumant les résultats.Organisation: Conseil national de recherches Canada
mai 2020
Req # DC7040-17-838
Documents relatifs au suivi des réunions avec Matthew Behrens et les Protecteurs des terres du Labrador au sujet du projet de Muskrat Falls. Communications avec le ministre Carr et Niall O’Dea, Abla Hanna, Nihal Sherif, Joseph Krupski, Chantal Davis, André Bernier et Sandra Schwartz.Organisation: Ressources naturelles Canada
mai 2020
Req # DC7040-19-404
Dossier 184976: Rencontre du groupe de travail de l'Association minière du Canada sur le Plan canadien pour les minéraux et les métaux (PCMM) et les minéraux critiques; 01 janvier 2020.Organisation: Ressources naturelles Canada
mai 2020