À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 86 dossier(s)
Req # A-2023-00004
Les pièces de correspondance envoyées ou reçues par Daniel Quan-Watson concernant la recherche de possibles restes de femmes autochtones dans les sites d’enfouissement de Prairie Green et de Brady du 1er décembre 2022 au 11 avril 2023.Organisation: Services aux Autochtones Canada
août 2023
Req # A-2023-00015
Les documents relatifs aux projets d’infrastructure communautaire financés par SAC dans toutes les Premières Nations de la Colombie-Britannique de 2020 à 2023, ainsi qu’aux financements futurs proposés.Organisation: Services aux Autochtones Canada
août 2023
Req # A-2023-00031
Les documents relatifs à l’inventaire des fonds d’archives disponibles concernant les écoles et les commissions scolaires situées au Québec.Organisation: Services aux Autochtones Canada
août 2023
Req # A-2023-00046
Tous les documents qui traitent des difficultés d’accès à l’Initiative de maisons d’hébergement et de logements de transition pour les Autochtones.Organisation: Services aux Autochtones Canada
août 2023
Req # A-2023-00050
Les documents relatifs à la ventilation budgétaire des dépenses du personnel responsables du principe de Jordan pour le Manitoba, de 2015 à aujourd’hui (30 mai 2023).Organisation: Services aux Autochtones Canada
août 2023
Req # A-2023-00055
Les dossiers de toutes les régions des communautés métisses de Lac Sainte-Anne et de Fort McKay qui ont fait l’objet de consultations pour étudier les éventuelles incidences néfastes des décisions anticipées de la Couronne sur les activités de récolte et d’utilisation traditionnelle des membres d’établissements métis.Organisation: Services aux Autochtones Canada
août 2023
Req # A-2023-00069
Les rapports des fonds en fiducie, des revenus et du capital d’Ottawa de 1942 à 1990 pour les comptes de revenus et de capital.Organisation: Services aux Autochtones Canada
août 2023
Req # A-2023-00084
Les rapports d’enquête définitifs sur le harcèlement et la violence réalisés en avril et mai 2023.Organisation: Services aux Autochtones Canada
août 2023
Req # A-2023-00085
Les documents relatifs à la procédure d’administration des successions d’Indiens par SAC.Organisation: Services aux Autochtones Canada
août 2023
Req # A-2023-00088
Une copie de toute information disponible concernant les mines Scully, situées à Wabush (Terre-Neuve, A0R 1B0) et les activités actuelles ou antérieures menées par Tacora Resources Inc, Tacora Resources LLC et Knoll Lake Minerals Limited.Organisation: Services aux Autochtones Canada
août 2023