Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 63 dossier(s)

Req # A-2021-00325

Du 21 mars 2018 au 31 mars 2020, tous les courriels entre Patrimoine Canada et la Fondation Canada-Ukraine en lien avec un projet intitulé «Tournée nationale Holodomor 2017-2020».

Organisation: Patrimoine canadien

4 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-00326

Du 1er janvier 2018 au 31 mars 2020, des copies de tout le matériel pédagogique produit par la Fondation Canada-Ukraine dans le cadre du projet intitulé «Tournée nationale Holodomor 2017-2020».

Organisation: Patrimoine canadien

0 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-00328

Du 1er juin 2017 au 21 mars 2018, tous les documents qui traitent de l'attribution d'un financement pour le projet intitulé «Tournée nationale Holodomor 2017-2020» et de la sélection de la Fondation Canada-Ukraine pour recevoir ce financement.

Organisation: Patrimoine canadien

45 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-00334

Coordonnées de l'envoyé spécial pour la préservation de la mémoire de l'Holocauste et la lutte contre l'antisémitisme ainsi que des employés gouvernementaux associés.

Organisation: Patrimoine canadien

1 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-00336

Du 1er mars 2022 au 14 mars 2022, tous les documents concernant le magasine Common Ground et le Fonds du Canada pour les périodiques.

Organisation: Patrimoine canadien

81 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-00343

Du 1er janvier 2015 au 24 mars 2022, les données suivantes : le nombre de programmes conçus pour lutter contre l'islamophobie, la radicalisation islamique, destinés à réintégrer les combattants d'ISIS de retour au pays ou à promouvoir l'islam, et leur budget. De même, une liste de toutes les organisations non gouvernementales qui reçoivent des fonds pour lutter contre l'islamophobie, la haine ou la suprématie blanche et le montant de ces fonds, ainsi qu'une liste des institutions islamiques qui ont reçu des fonds pour renforcer la sécurité et le montant de ces fonds. Enfin, toutes les communications ou directives adressées aux commissions des droits de l'homme concernant l'islam ou l'islamophobie.

Organisation: Patrimoine canadien

2 page(s)
avril 2022

Req # A-2020-00033

Du 1er février 2020 au 27 juin 2020, tous les documents au niveau du directeur général, du sous-ministre adjoint ou du sous-ministre concernant la décision de confier à WE Charity l'administration de la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant.

Organisation: Patrimoine canadien

17 page(s)
avril 2020

Req # A-2020-00063

Du 2 juillet 2017 au 31 décembre 2017, tous les documents relatifs à l'événement WE Day sur la colline du Parlement le 2 juillet 2017.

Organisation: Patrimoine canadien

252 page(s)
avril 2020

Req # A-2020-00066

Du 29 juin 2020 au 10 juillet 2020, tous les documents de niveau directeur général, sous-ministre adjoint ou sous-ministre comportant ou mentionnant l'un des termes suivants : «congédiement», «indemnité de départ», «audit», «examen», «WE Charity», «Me To We», «répercussions», «éthique», «Margaret» et «Canadaland».

Organisation: Patrimoine canadien

44 page(s)
avril 2020

Req # A-2020-00297

Du 1er janvier 2020 au 29 octobre 2020, toute la correspondance et les notes de réunion concernant Facebook ou Google.

Organisation: Patrimoine canadien

277 page(s)
avril 2020
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