À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 230 dossier(s)
Req # A-2023-02901
Quatre dossiers : RG25-A-3-b, Numéro de volume : 5787, Numéro de dossier : 228-AN(s), Partie de dossier : 1; RG25-A-3-b, Numéro de volume : 5787, Numéro de dossier : 228-BH(s), Partie de dossier : 1; RG25-A-3-b, Numéro de volume : 5787, Numéro de…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
août 2023
Req # A-2023-02902
RG25-A-3-b, Numéro de volume : 5772, Numéro de dossier : 174(s), Partie de dossier : 1; RG25-A-3-b, Numéro de volume : 5694, Numéro de dossier : 1-V(s), Partie de dossier : 1; RG25-A-3-b, Numéro de volume : 5695, Numéro de dossier : 1-AH(s), Partie…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
août 2023
Req # A-2023-02903
RG25-A-3-b, Numéro de dossier : 41-E-5(s), toutes les parties; RG25-A-3-b, Numéro de dossier : 41-E(s), toutes les parties; RG25-A-3-b, Numéro de volume :5739, Numéro de dossier : 22-U(s), Partie de dossier 1.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
août 2023
Req # A-2023-02904
Commandement suprême des forces alliées RG25-A-3-b, Numéro de volume: 5739, Numéro de dossier: 22-N(s), Partie de dossier : 1Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
août 2023
Req # A-2023-02905
RG25-A-3-b, Numéro de volume : 5744, Numéro de dossier : 41-E-4(s), Partie de dossier: 1; RG25-A-3-b, Numéro de volume : 5699, Numéro de dossier : 4-Q(s), Partie de dossier : 1.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
août 2023
Req # A-2023-02908
RG25-A-3-b, Numéro de volume : 5737, Numéro de dossier : 17-J(s), Partie de dossier : 1; RG25-A-3-b, Numéro de volume : 5737, Numéro de dossier : 17-G(s), Partie de dossier : 1.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
août 2023
Req # A-2023-02922
RG25-A-3-b, Numéro de volume : 8349, Numéro de dossier : 10548-AR-40, Partie de dossier : 1Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
août 2023
Req # A-2023-03135
Demande de documents relatifs à l'affaire no. 500-17-120468-221 de la Cour supérieure du Québec, Kahentinetha et al. vs. Société Québécoise des infrastructures et al. et la possibilité de sépultures anonymes sur l'ancien site de l'…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
août 2023
Req # A-2023-00275
Toutes les « notes courantes de renseignement » créées par le Secrétariat de l’évaluation du renseignement au mois de novembre 2022.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2023
Req # A-2021-04321
« Assistance to Civil Authorities - Winnipeg Flood ». RG24-C-10-18, Numéro de volume : 22332, Numéro de dossier : C-3005-2, Partie du dossier : 1. https://recherche-collection-search.bac-lac.gc.ca/fra/accueil/notice?app=fonandcol&IdNumber=955452Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2023