À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 116 dossier(s)
Req # A-2021-05549
Outil de recherche (10-662) du «Band management, economic development, mining, water resources, oil and gas, and other records of the Northwest Territories Regional Office» (Référence: RG10, RG85, 2013-00405-2 ; No du BAN: 2013-00405-2 ; No d’identification: 4518579)Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
novembre 2021
Req # A-2021-05559
une copie de la loi sur l'immigration de 1974 et Règlement sur l'immigration de 1976, ainsi que d'autres lois qui réglementent l'immigration au Canada qui ont été introduites après la Seconde Guerre mondiale (je crois qu'il devrait également y avoir une loi sur l'immigration de 1954, mais je ne suis pas exactement sûr que l'année soit correcte).Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00330
Je cherche à obtenir des photocopies claires de photos aériennes du centre-ville de Prince Rupert, en Colombie-Britannique, et du centre-ville de Terrace, en Colombie-Britannique, prises entre 1944 et 1950. Prises à partir de l'altitude la plus basse possible.Organisation: Ressources naturelles Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00023
Fournissez le document d'information suivant: Edm210318-17607Organisation: Développement économique Canada pour les Prairies
novembre 2021
Req # A-2021-00039
Fournissez le document d'information suivant: Ott210128-17510Organisation: Développement économique Canada pour les Prairies
novembre 2021
Req # A-2020-00233
PS-031874 : Sécurité du système de télécommunications du CanadaOrganisation: Sécurité publique Canada
novembre 2021
Req # A-2017-07169
Dossiers, documents et notes de service concernant le groupe qui s'identifie comme les « Three Percent », les « Three-Percenters » ou « III% ». Veuillez exclure toute surveillance des médias, et lorsque les documents sont disponibles dans les deux langues officielles, veuillez fournir l'anglais (1er janvier 2016 à aujourd’hui).Organisation: Gendarmerie royale du Canada
novembre 2021
octobre 2021
Req # A-2020-07288
Bureau du gardien des biens ennemis, bureau de Vancouver : dossiers de cas et index, 1942-1951 (groupe d'enregistrement 117, Séries C-3, Mikan 135185). Hiroshi Tsujiuchi dossier #1537, Kamekichi Tsujiuchi dossier #7829, Kazue Kikuchi dossier #14052, Kiju (Mrs. Matao) Kikuchi dossier #7878, et Matao Kikuchi dossier #978.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
octobre 2021
Req # A-2020-08461
Tous les dossiers du service de sécurité de la GRC et du SCRS liés à l'espion soviétique qui est arrivé au Canada vers 1951. M. Brik est décédé en 2011 à l'âge de 89 ans.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
octobre 2021