À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 30 dossier(s)
Req # A-2023-00624
BN0017352: [CAVIARDÉ]Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2024
Req # A-2023-00447
Données, depuis 2020, relatives aux industries canadiennes de la retouche de vêtements et du nettoyage à secOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00294
Information concernant les dénominations sociales et profils d’inscription des sociétés de régime fédéral suivantes : Cpkc TM-2093819; Canadian Pacific Railway Company AB-2112213513, CD-4339100, MB-5251541, SK-0000070260; Canadian Pacific TM-0316026, TM-1094968; et Canadian Pacific Railway Limited AB-219767266Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00064
Note d’information pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0015010 - Rapport 2021-2022 de Solutions innovatrices Canada et lettres ministériellesOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
août 2023
Req # A-2023-00066
Note d’information pour le ministre du Tourisme : BN0015085 - Le Fonds stratégique pour l’innovation : Faire progresser la prochaine vague d’investissements stratégiques alignés sur les principales priorités industrielles du CanadaOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
août 2023
Req # A-2023-00067
Note d’information pour le ministre du Tourisme : BN0015085 - Le Fonds stratégique pour l’innovation : Faire progresser la prochaine vague d’investissements stratégiques alignés sur les principales priorités industrielles du CanadaOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
août 2023
Req # A-2023-00178
Copie des données brutes qui figurent dans le sondage semestriel des fournisseurs de services de financement aux entreprises – analyse des données pour le deuxième semestre de 2022Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
août 2023
Req # A-2022-01105
Copie de la base de données de « dividendes non réclamés » détenue par le Bureau du surintendant des faillites visant des champs particuliersOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2023
Req # A-2022-00550
Information concernant les exemptions accordées à la GRC entre le 23 juin 2010 et le 25 juin 2010 en vertu de la Loi sur la radiocommunicationOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mars 2023
Req # A-2022-00551
Information concernant les exemptions accordées à la GRC entre le 2 mars 2012 et le 5 mars 2012 en vertu de la Loi sur la radiocommunicationOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mars 2023