À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 31 dossier(s)
Req # A-2022-00315
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0011868 - Correspondance ministérielle sur le Fonds stratégique pour l'innovationOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00065
Information entre janvier 2020 et avril 2022 concernant l'exclusion de l'énergie nucléaire du cadre des obligations vertes du gouvernement du CanadaOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
août 2022
Req # A-2020-00384
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique : BN0003114 - Réduction des émissions de gaz à effet de serre par les constructeurs automobilesOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juin 2022
Req # ATIA.01.0007.2021
Tous les dossiers, y compris, mais sans s’y limiter, les notes de service, les notes de synthèse, les notes internes, les rapports, les discussions, les courriels et les politiques concernant le calendrier de construction pour l’agrandissement du pipeline Trans Mountain de décembre 2020 à la date à laquelle cette demande est traitée.Organisation: Trans Mountain Corporation
mai 2022
Req # A-2021-01143
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0010218 - Document d'information sur l'écosystème canadien des batteriesOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2022
Req # A-2020-01091
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0006284 - [SUPPRIMÉ] Liaison terrestre sans filOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mars 2022
Req # A-2020-01149
Note d'information pour le sous-ministre : BN0006483 - Notes d'allocution pour la rencontre avec le ministre Bains le 8 octobreOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00765
Note d'information pour le sous-ministre : BN0009605 - Mise à jour sur le programme de gestion du rendement 2020-2021 pour le directeur général du Conseil canadien des normesOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2021
Req # A-2020-00816
Rapports ou présentations concernant la fuite vers Bloomberg News du rapport sur l'emploi de Statistique Canada plus tôt cette annéeOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2021
Req # A-2019-00912
Copies de toutes les politiques de gestion du spectre relatives aux opérations de radio amateur d'urgenceOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2020