À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 40 dossier(s)
Req # A-2021-00005
Veuillez fournir tous les documents internes qui contiennent les listes ou les noms des circonscriptions électorales locales et des partis et qui ont été vérifiés relativement à leurs rapports associés à l’élection générale de 2019. Veuillez inclure tous les documents qui contiennent l’une ou l’autre des statistiques suivantes, à savoir l’entité qui a fait l’objet de la vérification, la portée la vérification, les résultats des vérifications et toute ventilation par partie ou région des résultats de la vérification.Organisation: Élections Canada
juillet 2021
Req # A-2019-00683
Documents datant du mois de novembre 2018 au mois de février 2020 sur l’incidence de la passation en charges immédiates pour la fabrication et la transformation de machines et de matériel, notamment du matériel de production d’énergie propre, ainsi que pour l’Incitatif à l’investissement accéléré proposé dans le cadre de l’Énoncé économique de l’automne 2018Organisation: Ministère des Finances Canada
juin 2021
Req # A-2020-00018
Faisant référence aux demandes suggérées et/ou proposées liées à des changements de règles en matière d’évasion fiscale et évitement fiscal provenant de l’Agence de Revenu du Canada pour la période du 1er janvier 2016 au 2 mai 2019Organisation: Ministère des Finances Canada
juin 2021
janvier 2021
janvier 2021
octobre 2020
octobre 2020
octobre 2020
septembre 2020
Req # A-2020-00082
Le premier document envoyé par le ministère des Finances Canada qui renvoie à l’engagement de fonds dans un programme lié à la COVID-19 ou à l’éclosion du coronavirus de 2019 au Canada.Organisation: Ministère des Finances Canada
septembre 2020