À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 52 dossier(s)
Req # A-2023-00784
Dossier 203949: Amendement aux termes et conditions du programme mondial de leadership forestier.Organisation: Ressources naturelles Canada
mars 2024
janvier 2024
janvier 2024
Req # AF-2023-00065
Pour la période allant du 1er janvier 2023 à la date de réception de cette demande, tous les documents dont la Société canadienne d’hypothèques et de logement a la possession ou la garde ou qui sont sous le contrôle de celle-ci relativement aux noms, les contrats, les autorisations de tâches individuelles et les documents de résumé concernant toute personne fournie par 9468269 Canada Corp. à la Société canadienne d’hypothèques et de logement dans le cadre de l’analyse du modèle du coût du logement abordable. Pour chaque personne, indiquez la date de chaque travail facturé. Comprend toutes les communications entre : a) Mohamad Darwiche et chaque personne et/ou les directeurs de 9468269 Canada Corp.; b) Mohamad Darwiche et Services publics et Approvisionnement Canada à l’égard de chaque personne et/ou des directeurs de 9468269 Canada Corp. Par souci de clarté, en ce qui concerne ce qui précède, la référence a) « individu » comprend, sans s’y limiter, les employés, les consultants et les entrepreneurs de 9468269Canada Corp.; b) « toutes les communications » comprend, sans s’y limiter, les courriels, les invitations au calendrier, les messages textes, les messages NIP, les BBM et d’autres communications entre pairsles communications entre pairs, sous quelque forme que ce soit, et leurs ébauches, y compris les informations écrites, photographiées, enregistrées ou stockées de quelque manière que ce soit, sur quelque support de stockage que ce soit ou par quelque moyen que ce soit, y compris par des moyens graphiques, électroniques ou mécaniques; et c) « tous les dossiers » comprennent, sans s’y limiter, les courriels; les questions et réponses, les références, les plans de gestion des enjeux, les notes de service, les invitations au calendrier, les messages textes, les procès-verbaux de réunions, les messages NIP, les BBM et les autres communications entre pairs, sous quelque forme que ce soit, et toute ébauche de ceux-ci, y compris les renseignements écrits; photographié, enregistré ou stocké de quelque manière que ce soit, sur quelque support de stockage que ce soit ou par quelque moyen que ce soit, y compris par des moyens graphiques, électroniques ou mécaniques. Exclure les copies en double.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
décembre 2023
Req # A-2023-00139
Dossier 200933: Question sur l’exception à l’accord de libre-échange du Canada.Organisation: Ressources naturelles Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00267
Fournir toutes les analyses sur les retombées économiques de la proposition de plafonnement des émissions de pétrole et de gaz depuis le 1er janvier 2023 (au 20 juillet 2023).Organisation: Ressources naturelles Canada
octobre 2023
septembre 2023
septembre 2023
septembre 2023
septembre 2023