À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 15 dossier(s)
Req # A-2021-02066
Documents pour chacun des paiements par année qui ont été versés par le gouvernement du Canada pour la recherche et le développement du chasseur furtif F-35 depuis 1997 à ce jour. Et les montants des prochains paiements prévus pour la recherche 2022-2025.Organisation: Défense nationale
décembre 2023
Req # A-2023-00030
Renseignements sur tous les dons de plus 500 $ CA effectués par des particuliers ou des entreprises au cours des deux derniers cycles électoraux fédéraux aux campagnes ou aux personnes suivantes : Chrystia Freeland, Justin Trudeau, Melanie Joly et Kevin Vuong.Organisation: Élections Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00015
Pour la 44e élection générale (20 septembre 2021), prière d'indiquer les limites globales des dépenses électorales pour chaque parti politique, calculées selon la formule prescrite dans la Loi électorale du Canada.Organisation: Élections Canada
juin 2023
Req # A-2022-00323
Tous les dossiers de 2016 à aujourd’hui, le nombre total de membres des FAC diagnostiqués avec une tumeur cérébrale.Organisation: Défense nationale
mai 2023
Req # A-2018-02222
Rapports trimestriels sur le rendement de l’entrepreneur, conformément au point 2.F.1.c de l’énoncé des travaux (EDT) des Forces canadiennes Goose Bay, Serco. Numéro de contrat W0123-15-CE01/001/005psd.Organisation: Défense nationale
février 2023
Req # A-2022-01525
Dossiers reçus/envoyés par les hauts responsables de l’ARC concernant la séance d’information du 22/02/2022 par des responsables militaires américains sur les phénomènes aériens non identifiés entre le 01/02/2022 et le 01/03/2022Organisation: Défense nationale
janvier 2023
Req # A-2022-00013
Tous les documents détenus par des fonctionnaires du Bureau du directeur général des élections, y compris le commissaire aux élections fédérales, qui contiennent des renseignements sur la position intérieure des personnes politiquement exposées (PPE). Ces renseignements comprennent : le nom de la PPE; sa date de naissance; sa profession; son adresse (ville, province, code postal) et son numéro de téléphone professionnels; les noms des membres de sa famille; les noms de ses proches collaborateurs; son statut actuel (actif ou inactif) et, si le statut est inactif, depuis quelle date (jour-mois-année).Organisation: Élections Canada
septembre 2022
Req # A-2019-00453
DP originales et attributions définitives du contrat pour le marché : W6369-12P5TG.Organisation: Défense nationale
septembre 2022
Req # A-2021-00670
POL2021-0004663 Loi sur Investissement Canada – cas d’investissement étrangerOrganisation: Défense nationale
septembre 2022
Req # A-2019-00448
Demande de propositions originale et contrats finaux attribués pour le marché suivant : W8486-141066Organisation: Défense nationale
août 2022