À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 18 dossier(s)
Req # A-2023-01527
Note de service à la sous-ministre : [Caviardée] (no de référence : 2020-509-00052)Organisation: Pêches et Océans Canada
mars 2024
Req # A-2023-06576
Les rapports d’enquête, rapports d’événements, déclarations, rapports sur les pièces à conviction, notes de service, notes d’information et autres rapports concernant les « postes de police » chinois au Québec, entre le 1er juin 2022 et le 31 décembre 2022 inclusivement. Division C de la GRC au QuébecOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2024
Req # 2000-2-A-2023-03-A
Pour les exercices financiers 2017-2022 (inclusivement), quelle a été la répartition, en nombre et en pourcentage, des activités du Centre de la sécurité des télécommunications et du Service canadien du renseignement sécurité qui n'ont pas été approuvées par rapport à celles qui ont été approuvées par le commissaire au renseignement ?Organisation: Bureau du commissaire au renseignement
juillet 2023
Req # A-2023-01915
Obtenir une copie complète de cette note dans gouvernement ouvert en lien avec la GRC. Avantages affirmant le genre pour les membres réguliers et civils 10 janv. 2023. No de référence : 22-003387.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
avril 2023
Req # A-2022-00919
Documents relatifs à l'enregistrement de l'anguille d'Amérique en vertu de la Loi sur les espèces en péril de juillet à décembre 2022Organisation: Pêches et Océans Canada
mars 2023
Req # A-2021-00028
Note d’information MR2019-00582Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
novembre 2022
Req # A-2021-00029
Note d’information MR2019-00580Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
novembre 2022
Req # A-2021-00030
Note d’information MR2019-00696Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
novembre 2022
Req # A-2021-00026
Note d’information à la ministre MR2018-00955Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
novembre 2022
Req # A-2021-00031
Note d’information à la ministre MR2019-00702Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
novembre 2022