À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
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Année
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Trouvé 13 dossier(s)
Req # A-2023-03492
Rapport annuel du Programme canadien de prêts aux étudiants. Recherche de renseignements détaillés sur les honoraires particuliers versés par le gouvernement à la société D+H. Plus précisément, le montant que D+H (et ses entités liées) a facturé au gouvernement de 2013 à 2023 pour ses services.Organisation: Emploi et Développement social Canada
mars 2024
Req # A-2023-03379
Je cherche les délais de traitement mensuels de tous les types de demandes d’évaluation de l’impact sur le marché du travail.Organisation: Emploi et Développement social Canada
mars 2024
Req # A-2022-04008
Documents concernant ou mentionnant un éventuel régime de retraite de l’Alberta pour la période du 5 janvier au 13 mars 2023.Organisation: Emploi et Développement social Canada
mai 2023
Req # A-2019-00474
En juin 2010, la Gazette a annoncé la transformation du questionnaire long du recensement de la population en Enquête National sur les Ménages. Je souhaiterais obtenir les documents, mémoires, notes, rapports, etc. ainsi que les correspondances entre la direction de Statistique Canada (Statisticien en Chef, Statisticien en chef adjoint.e et directeurs.ices de départements) et le Ministère de l'industrie, notamment le Ministre de l'Industrie Tony Clement et son sous ministre au cours des années 2009-2012, portant sur la réforme du recensement Canadien, et l'abandon du questionnaire long (questionnaire 2B) pour le recensement de 2011 et la mise en place de l'ENM. Je m'intéresse en particulier aux échanges qui ont précédé l'annonce officielle de la réforme en juin 2010.Organisation: Statistique Canada
septembre 2022
Req # A-2020-00118
Fournir les documents d'information suivants préparés entre juillet et novembre 2020 : 19637-1 Services de communication à l'appui des mesures d'intervention à la COVID-19.Organisation: Services partagés Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00185
Nombre hebdomadaire de décès signalés par le Canada en 2020, jusqu’à la 39e semaine; données sur les chiffres hebdomadaires de la 38e semaine à la 50e semaine, ou la semaine la plus récente ayant fait l’objet d’une déclaration.Organisation: Statistique Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00001
Toutes les entrées des employés affichées sur les Services d'annuaires gouvernementaux électroniques (SAGE) publics, de même que leurs points de livraison. Nous aurons besoin des champs d'information suivants : nom, prénom, titre de poste, téléphone, adresse courriel, point de livraison, nom et adresse du ministère, unité organisationnelle et adresse de l'employé.Organisation: Services partagés Canada
avril 2020
Req # A-2019-00079
Note d'information 17731 : résultats de l'examen du financement des projets de 2019-2020.Organisation: Services partagés Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00216
Enquête nationale auprès des diplômés – Promotion de 2015. Recherche de fichier de microdonnéesOrganisation: Statistique Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00428
Veuillez transmettre tous les ensembles de données, tous les tableaux de données et toutes les recherches utilisés pour créer le rapport du 2 décembre 2019 de Statistique Canada « Le navettage dans les trois plus grandes villes du Canada ».Organisation: Statistique Canada
janvier 2020