À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 260 dossier(s)
Req # A-2022-06920
RG24, acquisition/BAN : 1992-93/169 GAD, boîte : 170, numéro de volume : ON-20948, titre du dossier : Pierce Edward, numéro d'identification : 1109595Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2024
Req # A-2023-07726
RG29, acquisition/BAN : 1983-84/292 GAD, boîte : 28, numéro de dossier : 582-5-3, titre du dossier : « Emergency Health Services - Bulletins and Circulars - Civil Defence Circulars », date : 1959/01/12-1964/09/10, numéro d'identification : 1519951Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2024
Req # A-2024-00044
RG25-A-3-b, numéro de volume : 3263, numéro de dossier : 6127-40, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Treatment of Lt. Col. Timchenko - Proposals re », date : 1943/12/20-1944/01/07, numéro d'identification : 1814193Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2024
Req # A-2024-00250
MG26-O6, numéro de volume : 2, numéro de dossier : C-1-5-A, titre du dossier : « Constituency - Correspondence - External Affairs - Bertram Kidd - Marjorie Sharp », date : 1967-1968, numéro d'identification : 6043974Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2024
Req # A-2024-00559
RG10-C-IV-7, numéro de volume : 13493, numéro de dossier : 978/31-4-3-1, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Rights of Way - Road - Comox Band - Salmon River Reserve », date : 1911/09-1949/06, numéro d'identification : 2828208Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2024
Req # A-2023-03492
Rapport annuel du Programme canadien de prêts aux étudiants. Recherche de renseignements détaillés sur les honoraires particuliers versés par le gouvernement à la société D+H. Plus précisément, le montant que D+H (et ses entités liées) a facturé au gouvernement de 2013 à 2023 pour ses services.Organisation: Emploi et Développement social Canada
mars 2024
Req # A-2023-03379
Je cherche les délais de traitement mensuels de tous les types de demandes d’évaluation de l’impact sur le marché du travail.Organisation: Emploi et Développement social Canada
mars 2024
Req # A-2023-01527
Note de service à la sous-ministre : [Caviardée] (no de référence : 2020-509-00052)Organisation: Pêches et Océans Canada
mars 2024
Req # A-2021-02184
RG24-G-15-24, numéro de volume : 23261, numéro de dossier : 3121-2, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Defence Plans - Emergency - Base Defence Force », date : 1961/06-1973/02, numéro d'identification : 3936240Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2024
Req # A-2021-02584
RG24-G-15-24, numéro de volume : 23582, numéro de dossier : 3400-1, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Survival Operations - Disaster Response », date : 1970-1978, numéro d'identification : 3936284Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2024