À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 248 dossier(s)
Req # A-2023-00030
RG24-C-1-c, Numéro de volume : 22327, Numéro de dossier : HQS-9072-10 et RG24-C-1-c, Numéro de volume : 22327, Numéro de dossier : HQS-S-9072-10.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mai 2023
Req # A-2023-00412
Titre : Documents d'archives du SCRS créés par les services de sécurité de la GRC concernant Pierre Laporte, ministre du travail du Québec, tué par le FLQ lors de la crise d'octobre 1970 Référence : Copies à usage public, RG146, Boîte 3, Dossier 1025-9-9057, Parties 1 et 2 Titre : Documents d'archives du SCRS créés par les services de sécurité de la GRC concernant les activités du FLQ en France Référence :Copies à usage public, RG146, Boîte 24, Dossier 92-A-00128, Parties 1 et 2 Titre : Documents d'archives du SCRS créés par les services de sécurité de la GRC concernant les activités du FLQ à Cuba Référence : Copies à usage public, RG146, Boîte 24, Dossier 92-A-00131, Parties 1 et 2 Titre : Documents d'archives du SCRS créés par les services de sécurité de la GRC concernant les activités du FLQ Référence : Copies à usage public, RG146, boîte 25, dossier 92-A-00135, parties 1 et 2 Titre : Documents d'archives du SCRS créés par les services de sécurité de la GRC concernant des rapports de situation et des notes d'information sur le FLQ Référence : Copies à usage public, RG146, Boîte 32, Dossier 93-A-00207, Partie 1 RG 146, Boite 14 92-A-00043Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mai 2023
Req # A-2023-00494
Je demande des copies numériques des documents suivants : MG26-R5-1, Numéro de volume : 25, 550-1 - « Environment - General part 1 of 2) ; 550-2 » - « Environment - Letters from the Minister (Tom McMillan) (2 files) »Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mai 2023
Req # A-2022-11442
Lettre du Premier ministre au Dalai Lama, 23 Decembre 1968, «Refugees – Tibetan Movement General», RG 76, vol. 1217, dossier 5786–1, partie 4, lac. Mémorandum de la division de l'Extrême-Orient à la division du Commonwealth, ministère des Affaires extérieures, 10 Novembre 1967, Affaires politique - Tibet, RG 25, vol. 10267, dossier 20-TIBET, partie 2, lac.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2023
Req # A-2021-03682
Demande en vertu de la Loi sur l'accès à l'information concernant le document suivant : «REGINA RIOT INQUIRY COMMISSION 1935 REPORT OF THE COMMISSION ON RELIEF CAMPS IN BRITISH COLUMBIA JUDICIAL COMMISSION APPOINTED BY THE PROVINCE OF SASKATCHEWAN TO INVESTIGATE THE FACTS RELATING TO A RIOT WHICH TOOK PLACE ON THE MARKET SQUARE OF». RG13, Numéro de volume : 2554, Numéro de dossier : 9-135657, Partie du dossier : Pochette 1Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2023
Req # A-2021-07631
RG46, Accession 1995-96/696, Boîte 181 Dossier 11741. Commission canadienne des transports - Comité des transports ferroviaires - Documents historiques (mis en boîte) - Subdivision Cutknife - Documents de travail du CN - ca. 1978Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2023
Req # A-2021-07632
BAC, RG46, Accession 1995-96/696, Boîte 228, Dossier 14981 Commission canadienne des transports - Comité des transports ferroviaires - Documents historiques (en boîte) - Subdivision Cutknife - Documents de travail du CP - ca. 1978Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2023
Req # A-2021-09221
AIRPORTS - ESTABLISHMENT AND OPERATION - GENERAL - COOKING LAKE, ALBERTA: Numéro de référence: RG12, Volume 2303, Dossier 5151-W359Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2023
Req # A-2021-12139
Je souhaite obtenir une copie de la photographie du phare de Middle Island tirée de : Titre «Lighthouse in Middle Island». Référence : Copie du négatif [1975-387- NPC] PA-207196, Item ID# 3589067. Je suis également intéressé par les documents d'archives textuels concernant l'île Middle, au Nouveau-Brunswick. Référence : RG12, numéro d'accession : 1993-94/411 GAD, numéro de boîte : 201, numéro de dossier : 7956-701, partie du dossier : 1=1928-1937, numéro d'identification de l'article : 1271200.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2023
Req # A-2022-02709
Je cherche à accéder aux dossiers de James Taylor pour le meurtre de Charles Dawson vers le 9 septembre 1913 dans le canton de Brantford. J'espère trouver des rapports de police, des rapports d'actualité, des rapports médicaux ainsi que toute autre information pertinente concernant l'affaire. Si elles sont disponibles, des photographies (jpg) seraient également souhaitées. Les dates se situent entre le 1er septembre 1913 et le 31 janvier 1914.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2023