Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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Trouvé 297 dossier(s)

Req # A-2023-05135

Certificats de Métis - Bonjour, je suis à la recherche d'informations et/ou de copies de lettres que Charles Sauvé a écrites au premier ministre Wilfrid Laurier au sujet des revendications territoriales, des brevets de jalonnement et des certificats de Métis délivrés par le ministère de l'Intérieur. Il semble que Charles Sauvé ait également été un politicien libéral. Les lettres auraient été écrites à partir de l'année 1896 et peut-être jusqu'à l'année 1908. Charles Sauvé au premier ministre Wilfrid Laurier, 16 janvier 1896. BAC, MG26G, 11441-11445. Secrétaire du ministère de l'Intérieur à Charles Sauvé, 18 janvier 1897. BAC, RG 15, Vol. 150, M.A. 2548.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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novembre 2023

Req # A-2023-05332

Mikan 765429 (partie de R169-92) - Demande de communication du dossier trouvé sous Mikan 765429, du Fonds du ministère des Postes (R169 / ancien RG3), titre du dossier : « Financial Branch - Postage Stamps - Contracts - 1941 - Correction of error in 17 cents air mail and special delivery stamp », n° de dossier (créateur) : 13-14-13, date : 1946.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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novembre 2023

Req # A-2023-03892

Commission d'enquête NCSM MicMac RG24 Vol 11408. J'essaie de comprendre les événements entourant la perte en mer du matelot Peter Lancelot Ferguson le 24 ou 25 novembre 1957.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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octobre 2023

Req # A-2023-04145

J'aimerais obtenir des renseignements sur le NCSM Thetford Mines K459, ainsi que sur la liste nominative des membres de l'équipage.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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octobre 2023

Req # A-2023-04427

Je souhaite obtenir une copie de toutes les informations communiquées dans le cadre de la demande d'accès à l'information numéro A-2011-00509, complétée par votre bureau vers le 1er octobre 2012. Voici un résumé du libellé de la demande, qui a été publié sur le site Web SecretCanada.com : Documents relatifs à Andriy Bandera, né en Allemagne le 16 mai 1946 et décédé à Toronto, Canada, le 19 juillet 1984. Référence : RG25, volume 9356, dossier : 20-18-1-1, partie 6, titre : Affaires politiques - groupes autres que les partis - activités des organisations d'émigrés - les ukrainiens au Canada et à l'étranger, MIKAN : 4088550. RG25, volume 9358, dossier : 20-18-1-1, partie 18, titre : Affaires politiques - groupes autres que les partis - activités des organisations d'émigres - les ukrainiens au Canada et à l'étranger, MIKAN : 4088562. RG25, volume 9358, dossier : 20-18-1-1, partie 20, titre : Affaires politiques - groupes autres que les partis - activités des organisations d'émigres - les ukrainiens au Canada et à l'étranger, MIKAN : 4088564. RG25, volume 9358, dossier : 20-18-1-1, partie 21, titre : Affaires politiques - groupes autres que les partis - activités des organisations d'émigres - les ukrainiens au Canada et à l'étranger, MIKAN : 4088565. RG25, volume 9358, dossier : 20-18-1-1, partie 22, titre : Affaires politiques - groupes autres que les partis - activités des organisations d'émigres - les ukrainiens au Canada et à l'étranger, MIKAN : 4088566. RG25, volume 9357, dossier : 20-18-1-1, partie 8, titre : Affaires politiques - groupes autres que les partis - activités des organisations d'émigres - les ukrainiens au Canada et à l'étranger, MIKAN : 4088552

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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octobre 2023