À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 262 dossier(s)
Req # A-2023-07012
« Purchase of Land for Radio Beacon Site, Cape Tormentine, N.B. - Allen, Mrs. Priscilla », RG12-A-1, numéro de volume : 4552, numéro de dossier : 3402-9, partie de dossier : 1. Recherche sur l'histoire de la station de phare de Cape Jourimain, située près de Cape Tormentine NB.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2024
Req # AF-2023-00065
Pour la période allant du 1er janvier 2023 à la date de réception de cette demande, tous les documents dont la Société canadienne d’hypothèques et de logement a la possession ou la garde ou qui sont sous le contrôle de celle-ci relativement aux noms, les contrats, les autorisations de tâches individuelles et les documents de résumé concernant toute personne fournie par 9468269 Canada Corp. à la Société canadienne d’hypothèques et de logement dans le cadre de l’analyse du modèle du coût du logement abordable. Pour chaque personne, indiquez la date de chaque travail facturé. Comprend toutes les communications entre : a) Mohamad Darwiche et chaque personne et/ou les directeurs de 9468269 Canada Corp.; b) Mohamad Darwiche et Services publics et Approvisionnement Canada à l’égard de chaque personne et/ou des directeurs de 9468269 Canada Corp. Par souci de clarté, en ce qui concerne ce qui précède, la référence a) « individu » comprend, sans s’y limiter, les employés, les consultants et les entrepreneurs de 9468269Canada Corp.; b) « toutes les communications » comprend, sans s’y limiter, les courriels, les invitations au calendrier, les messages textes, les messages NIP, les BBM et d’autres communications entre pairsles communications entre pairs, sous quelque forme que ce soit, et leurs ébauches, y compris les informations écrites, photographiées, enregistrées ou stockées de quelque manière que ce soit, sur quelque support de stockage que ce soit ou par quelque moyen que ce soit, y compris par des moyens graphiques, électroniques ou mécaniques; et c) « tous les dossiers » comprennent, sans s’y limiter, les courriels; les questions et réponses, les références, les plans de gestion des enjeux, les notes de service, les invitations au calendrier, les messages textes, les procès-verbaux de réunions, les messages NIP, les BBM et les autres communications entre pairs, sous quelque forme que ce soit, et toute ébauche de ceux-ci, y compris les renseignements écrits; photographié, enregistré ou stocké de quelque manière que ce soit, sur quelque support de stockage que ce soit ou par quelque moyen que ce soit, y compris par des moyens graphiques, électroniques ou mécaniques. Exclure les copies en double.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
décembre 2023
Req # A-2023-05193
Je cherche à accéder au dossier R216-955-6-E, RG85. Le dossier global est la correspondance des patients inuits traduite par les Services sociaux du Nord. Les numéros de volume sont : R216, volume : 14181; RG85, volumes : 2356-2357.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
décembre 2023
Req # A-2023-05642
RG18-G, numéro de volume : 7213, numéro d’identification : 884612. Je demande tous les dossiers personnels et de service de feu Joseph Timothy Walsh (RCMP Reg.# 11567) qui a été membre de la GRC entre le 1er avril 1932 et le 31 mars 1938. Il a été affecté à la Division H à Halifax, en Nouvelle-Écosse. M. Walsh est décédé il y a plus de 20 ans, le 8 août 1971. Les dossiers de M. Walsh sont conservés à Bibliothèque et Archives Canada.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
décembre 2023
Req # A-2023-05882
Document du MAE sur la guerre biologique, juin 1950. Copie intégrale (version finale uniquement) du document du ministère des Affaires extérieures intitulé : Appréciation du Canada sur la guerre biologique, daté du 27 juin 1950. Localisation du document : dossier 178 (a), sub. 58, conservé dans RG 25 : Ministère des Affaires extérieures - Documents canadiens importants sur la guerre biologique 1948-1952 (Documents canadiens importants sur la guerre biologique 1948-1952).Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00030
Renseignements sur tous les dons de plus 500 $ CA effectués par des particuliers ou des entreprises au cours des deux derniers cycles électoraux fédéraux aux campagnes ou aux personnes suivantes : Chrystia Freeland, Justin Trudeau, Melanie Joly et Kevin Vuong.Organisation: Élections Canada
novembre 2023
Req # A-2023-03231
Titre : « No. 26 Field Ambulance, RCAMC ». Référence : R112, RG24, numéro de volume : 38434, dossier 802. J'aimerais obtenir une copie des ordres sommaires et des journaux de guerre du 6e Service canadien d'évacuation des blessés pour la période allant de juillet 1944 à mai 1945.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
novembre 2023
Req # A-2023-04639
Je demande les états de service du soldat Frank Beales, 86 Bridging Company, Corps royal de l'armée canadienne, pour la deuxième guerre mondiale. Je demande également l'historique de l'unité de la 86 Bridging Company, Corps royal de l'armée canadienne.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
novembre 2023
Req # A-2023-04948
Hôpital Riverview (Coquitlam) - Je demande tous les documents que vous possédez sur cet établissement. Plus précisément, je suis intéressé par les dossiers d'emploi (seulement les noms des employés et leurs postes) de 1950 à 1977.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
novembre 2023
Req # A-2023-05135
Certificats de Métis - Bonjour, je suis à la recherche d'informations et/ou de copies de lettres que Charles Sauvé a écrites au premier ministre Wilfrid Laurier au sujet des revendications territoriales, des brevets de jalonnement et des certificats de Métis délivrés par le ministère de l'Intérieur. Il semble que Charles Sauvé ait également été un politicien libéral. Les lettres auraient été écrites à partir de l'année 1896 et peut-être jusqu'à l'année 1908. Charles Sauvé au premier ministre Wilfrid Laurier, 16 janvier 1896. BAC, MG26G, 11441-11445. Secrétaire du ministère de l'Intérieur à Charles Sauvé, 18 janvier 1897. BAC, RG 15, Vol. 150, M.A. 2548.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
novembre 2023