À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 7 dossier(s)
Req # 2024-ATI-001
Aide aux anciens combattants pour l'obtention de la prestation de reconnaissance des soignantsOrganisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans
janvier 2024
août 2022
octobre 2021
avril 2021
Req # A-2019-000698
Tous les documents envoyés par Santé Canada à Sandoz Canada Inc. et tous les documents envoyés par Sandoz Canada Inc. à Santé Canada qui indiquent la date de présentation de toute présentation abrégée de drogue nouvelle faites par Sandoz Canada Inc…Organisation: Santé Canada
janvier 2021
Req # 20-2013
Valider les montants de commissions versées à l’agence [nom protégé] ainsi que la date du versement desdites commissions. Merci à vous de valider les montants et m’indiquer si les commissions reliées au numéro de dossier ont bel et bien été versé…Organisation: VIA Rail Canada Inc.
août 2020
Req # A-2019-001859
Copie de tous les rappels, avis ou avis de sécurité pour des produits de santé (médicaments et instruments médicaux) au cours des vingt dernières années, indiquant les risques particuliers pour les femmes.Organisation: Santé Canada
avril 2020