Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 257 dossier(s)

Req # A-2023-00568

Rapport de recherche de M. Serge Genest, professeur du rapport de recherche, professeur titulaire d'anthropologie à l'Université Laval. (...) une copie du rapport de recherche de M. Serge Genest (1998-1989) sur les rituels au bloc opératoire (...) Cette recherche a été subventionnée par le CRESH en 1988 (...)

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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juillet 2023

Req # A-2023-01195

Il s'agit d'une demande de quatre courts documents/rapports du Cabinet des années 1970 sur les relations du Canada avec la Communauté économique européenne : 1. document du Cabinet 526-72 (mentionné dans les conclusions du Cabinet du 18 mai 1972) 2. document du Cabinet 556-72 (mentionné dans les conclusions du Cabinet du 18 mai 1972). Le matériel devrait se trouver dans RG2-B-2, numéro de volume : 26582, 6405, numéro de dossier : C-20-5 3. rapport du Comité 141-76CR (mentionné dans les conclusions du Cabinet du 29 avril 1976). Ce matériel devrait se trouver dans RG2-B-2, Volume numéro : 6500 4. rapport de la commission 322-76CR (mentionné dans les conclusions du cabinet du 30 juin 1976). Ce matériel devrait se trouver dans RG2-B-2, Volume numéro : 6506

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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juillet 2023

Req # A-2023-02276

« Robinson Treaties Paylist » Demande RG10-B-8-d, numéro de volume : 9497, bobine de microfilm : C-7167

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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juillet 2023

Req # A-2021-03874

« Search and rescue - Liaison - Royal Canadian Mounted Police » [1949-1963]. RG24-E-1-c, numéro de volume : 18129, numéro de dossier : 979-74/57

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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juin 2023

Req # A-2021-04268

« Search and rescue - Liaison - Royal Canadian Navy » [1950-1964]. RG24-E-1-c, numéro de volume : 18130, numéro de dossier: 979-87/1.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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juin 2023

Req # A-2021-04271

« Search and rescue - Liaison - Canadian Army ». RG24-E-1-c, numéro de volume : 18130, numéro de dossier : 979-88/1.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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juin 2023

Req # A-2021-04317

« National Disasters And Civil Emergencies - Use Of Armed Forces » [1958-1964]. RG24-B-1, numéro de volume : 21242, numéro de dossier CSC 1574:1, numéro de dossier : 2.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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juin 2023

Req # A-2021-04318

« Agreement between Canada and U.S. re: air search and rescue operation along Canada and US Border » [1947-1949]. RG25-A-3-b, numéro de volume : 3402, numéro de dossier : 703-F-40, partie de dossier : 1.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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juin 2023

Req # A-2023-00765

Cherche à obtenir des informations sur l'impact de l'autoroute sur la réserve autochtones de Soda Creek et s'inscrit dans le cadre du projet de rétablissement des routes de la région de Cariboo du ministère des transports et de l'infrastructure de la Colombie-Britannique, qui a pour but de remédier à l'impact du changement climatique sur les autoroutes et les routes.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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juin 2023

Req # A-2023-01325

Je souhaite obtenir les documents suivants : « Man in the North - University of Canada North », MG28-I79, numéro de volume: 131; « Man in the North - Some thoughts on a University of Canada North », MG28-I79, numéro de volume: 133; « Man in the North - Proposal for a University of the North », MG28-I79, numéro de volume: 136; North. University of the North, MG32-B35, numéro de volume: 107.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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juin 2023
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