Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 255 dossier(s)

Req # A-2023-02901

Quatre dossiers : RG25-A-3-b, Numéro de volume : 5787, Numéro de dossier : 228-AN(s), Partie de dossier : 1; RG25-A-3-b, Numéro de volume : 5787, Numéro de dossier : 228-BH(s), Partie de dossier : 1; RG25-A-3-b, Numéro de volume : 5787, Numéro de dossier : 228-AD(s), Partie de dossier : 1; RG25-A-3-b, Numéro de volume : 5697, Numéro de dossier : 2-AH(s), Partie de dossier : 1.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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août 2023

Req # A-2023-02902

RG25-A-3-b, Numéro de volume : 5772, Numéro de dossier : 174(s), Partie de dossier : 1; RG25-A-3-b, Numéro de volume : 5694, Numéro de dossier : 1-V(s), Partie de dossier : 1; RG25-A-3-b, Numéro de volume : 5695, Numéro de dossier : 1-AH(s), Partie de dossier : 1.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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août 2023

Req # A-2023-02903

RG25-A-3-b, Numéro de dossier : 41-E-5(s), toutes les parties; RG25-A-3-b, Numéro de dossier : 41-E(s), toutes les parties; RG25-A-3-b, Numéro de volume :5739, Numéro de dossier : 22-U(s), Partie de dossier 1.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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août 2023

Req # A-2023-02904

Commandement suprême des forces alliées RG25-A-3-b, Numéro de volume: 5739, Numéro de dossier: 22-N(s), Partie de dossier : 1

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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août 2023

Req # A-2023-02905

RG25-A-3-b, Numéro de volume : 5744, Numéro de dossier : 41-E-4(s), Partie de dossier: 1; RG25-A-3-b, Numéro de volume : 5699, Numéro de dossier : 4-Q(s), Partie de dossier : 1.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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août 2023

Req # A-2023-02908

RG25-A-3-b, Numéro de volume : 5737, Numéro de dossier : 17-J(s), Partie de dossier : 1; RG25-A-3-b, Numéro de volume : 5737, Numéro de dossier : 17-G(s), Partie de dossier : 1.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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août 2023

Req # A-2023-02922

RG25-A-3-b, Numéro de volume : 8349, Numéro de dossier : 10548-AR-40, Partie de dossier : 1

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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août 2023

Req # A-2023-03135

Demande de documents relatifs à l'affaire no. 500-17-120468-221 de la Cour supérieure du Québec, Kahentinetha et al. vs. Société Québécoise des infrastructures et al. et la possibilité de sépultures anonymes sur l'ancien site de l'Hôpital Royal Victoria. Dossiers demandés : Université McGill - Cameron, D.E. - Mémos, Fonds W. Clifford M. Scott 1956 - Institutions canadiennes. BAC, MG31-J20, Vol. 31, Dossier no. 8. Université McGill - Cameron, D.E. - Notes de service, 1953-1954. Fonds W. Clifford M. Scott - Institutions canadiennes. BAC, MG31-J20, Vol. 31, Dossier no. 6. Université McGill - Cameron, D.E. - Notes de service, 1955. W. Fonds Clifford M. Scott - Institutions canadiennes. BAC, MG31-J20, Vol. 31, Dossier no. 7. Université McGill - Cameron, D.E. - Notes de service, 1957-1959. Fonds W. Clifford M. Scott - Institutions canadiennes. BAC, MG31-J20, Vol. 31, Dossier no. 10. Université McGill - Société canadienne de psychanalyse - MacLeod, Alastair, Correspondance, 1953-1960. Fonds W. Clifford M. Scott - Institutions canadiennes. BAC, MG31-J20, vol. 31, Dossier no. 9. Dossiers-matières - Affaire Orlikow, 1984. BAC, MG26-R5-17, Fonds Joe Clark, Volume 14, Dossier no. 13, Article no 2544847.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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août 2023

Req # A-2021-04321

« Assistance to Civil Authorities - Winnipeg Flood ». RG24-C-10-18, Numéro de volume : 22332, Numéro de dossier : C-3005-2, Partie du dossier : 1. https://recherche-collection-search.bac-lac.gc.ca/fra/accueil/notice?app=fonandcol&IdNumber=955452

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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juillet 2023

Req # A-2022-03748

Date : 1973/10/01-1977/04/30 Référence : RG25-A-3-c, numéro de volume 8563, numéro de dossier : 20-AFGH, partie de dossier : 4 numéro d'identification : 1863086

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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juillet 2023
Date de modification :