À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 18 dossier(s)
Req # A-2022-00064
Une copie de l’acte officiel de nomination de la nouvelle Gouverneure générale du Canada Mary Simon le 26 juillet 2021.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2022
Req # A-2021-00405
Toutes les communications par courriel pour la période du 7 décembre 2021 au 10 janvier 2022, au niveau des directeurs et aux niveaux supérieurs, concernant une interdiction possible de l'utilisation des technologies de la compagnie chinoise de télécommunications Huawei au Canada.Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2022
Req # A-2019-00435
Tous les documents, du 4 novembre 2015 au 19 juin 2017, concernant l'application de l'analyse comparative entre les sexes (ACS) au projet de loi C-16. Cela comprend tous les documents électroniques et/ou sur papier liés à l'élaboration et/ou à la discussion du projet de loi C-16.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2022
Req # A-2021-00083
J'aimerais obtenir copie de tout document entre le 1er janvier 2018 et le 17 mai 2021 au sujet de la Stratégie canadienne de prévention du passage de clandestins, du projet Seahorse et du Project Relay d’Interpol.Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2021
Req # A-2020-00368
Tous les documents relatifs aux délibérations, aux consultations et à la mise en œuvre du « Pouvoir discrétionnaire à l’égard des peines minimales obligatoires dans les cas de meurtre et du projet de loi S-207 présenté par la sénatrice Kim Pate ». Inclure les documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2021
Req # A-2019-00242
Les mémoires au Cabinet, recommandations ministérielles ou pièces de correspondance produits par le CPM à propos de la décision d’ajouter un troisième chantier à titre de partenaire stratégique à la Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale. Période visée : du 2 août 2015 au 2 août 2019.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2020
Req # A-2019-00305
Je demande les données sur la fréquence des réunions de tous les comités du Cabinet en 2017 et 2018, plus précisément, mais j’aimerais obtenir les données depuis 2004, si elles existent. J’aimerais obtenir le nombre de réunions et leur date, si possible, par comité.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2020
Req # A-2019-00411
Toutes les déclarations du premier ministre publiées sur le site Web du CPM en 2016, 2017, 2018 et 2019, en français et en anglais.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2020