À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 284 dossier(s)
Req # A-2024-178773
Toutes les décisions et interprétations de la TPS/TVH de l'Administration centrale (retranchées) de l'année 2000 au 12 avril 2024.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2024
Req # A-2022-06920
RG24, acquisition/BAN : 1992-93/169 GAD, boîte : 170, numéro de volume : ON-20948, titre du dossier : Pierce Edward, numéro d'identification : 1109595Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2024
Req # A-2023-07726
RG29, acquisition/BAN : 1983-84/292 GAD, boîte : 28, numéro de dossier : 582-5-3, titre du dossier : « Emergency Health Services - Bulletins and Circulars - Civil Defence Circulars », date : 1959/01/12-1964/09/10, numéro d'identification : 1519951Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2024
Req # A-2024-00044
RG25-A-3-b, numéro de volume : 3263, numéro de dossier : 6127-40, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Treatment of Lt. Col. Timchenko - Proposals re », date : 1943/12/20-1944/01/07, numéro d'identification : 1814193Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2024
Req # A-2024-00250
MG26-O6, numéro de volume : 2, numéro de dossier : C-1-5-A, titre du dossier : « Constituency - Correspondence - External Affairs - Bertram Kidd - Marjorie Sharp », date : 1967-1968, numéro d'identification : 6043974Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2024
Req # A-2024-00559
RG10-C-IV-7, numéro de volume : 13493, numéro de dossier : 978/31-4-3-1, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Rights of Way - Road - Comox Band - Salmon River Reserve », date : 1911/09-1949/06, numéro d'identification : 2828208Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2024
Req # A-2023-00497
Note d’information au ministre CH2023-01279: « Lettre de la ministre St-Onge aux gouvernements provinciaux et territoriaux sur le secteur des médias d'information».Organisation: Patrimoine canadien
mars 2024
Req # A-2021-02184
RG24-G-15-24, numéro de volume : 23261, numéro de dossier : 3121-2, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Defence Plans - Emergency - Base Defence Force », date : 1961/06-1973/02, numéro d'identification : 3936240Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2024
Req # A-2021-02584
RG24-G-15-24, numéro de volume : 23582, numéro de dossier : 3400-1, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Survival Operations - Disaster Response », date : 1970-1978, numéro d'identification : 3936284Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2024
Req # A-2022-04257
RG117, numéro de volume : 418, numéro de dossier : AAZ 7682, titre du dossier : Cudmore, Royce, date : 1953/12-1959/03, numéro d'identification : 1123271Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2024