À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 43 dossier(s)
Req # ZA-2023-02879
Dossiers concernant toutes les politiques, procédures et bulletins opérationnels régissant qui peut exercer la fonction d’examen des délégués du ministre. Y compris les politiques, les procédures et les bulletins opérationnels qui interdiraient à un agent d’exercer la fonction d’examen des délégués du ministre en fonction de sa participation antérieure avec le même client ou des clients connexes. De plus, toutes les politiques, procédures et bulletins opérationnels qui excluraient expressément un agent du renseignement de l’exercice de la fonction d’examen par un délégué du ministre en toutes circonstances (y compris la collecte de renseignements préalables sur le client ou les parties liées).Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2024
Req # A-2023-00624
BN0017352: [CAVIARDÉ]Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2024
Req # A-2021-22090
Note d’information : 21-00889 - Financement du Plan des niveaux d’immigration 2021-2023, 7 mai 2021.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00447
Données, depuis 2020, relatives aux industries canadiennes de la retouche de vêtements et du nettoyage à secOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2024
Req # A-2023-54519
Enregistrements de tous les avis d’applications historiques pour ArriveCan à partir de l’Apple App Store et Google Play Store avec les métadonnées suivantes : le contenu des avis écrits, la note sur 5, un ID unique pour chaque nom d’utilisateur qui ne révèle pas l’identité de l’examinateur, l’app store d’où provient l’avis, le nombre de 'thumbsUp' d’un avis reçu (pour le google play store) et la date à laquelle l’avis a été laissé. De plus, toute information quantitative sur la façon dont les évaluations des étoiles de l’application ArriveCan ont changé depuis le lancement de l’application avec une indication du nombre de fois où l’application a été évaluée sur différentes périodes. Enfin, si la décision a déjà été prise de réinitialiser les évaluations des applications avec le lancement d’une nouvelle version d’ArriveCan.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00294
Information concernant les dénominations sociales et profils d’inscription des sociétés de régime fédéral suivantes : Cpkc TM-2093819; Canadian Pacific Railway Company AB-2112213513, CD-4339100, MB-5251541, SK-0000070260; Canadian Pacific TM-0316026, TM-1094968; et Canadian Pacific Railway Limited AB-219767266Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00064
Note d’information pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0015010 - Rapport 2021-2022 de Solutions innovatrices Canada et lettres ministériellesOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
août 2023
Req # A-2023-00066
Note d’information pour le ministre du Tourisme : BN0015085 - Le Fonds stratégique pour l’innovation : Faire progresser la prochaine vague d’investissements stratégiques alignés sur les principales priorités industrielles du CanadaOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
août 2023
Req # A-2023-00067
Note d’information pour le ministre du Tourisme : BN0015085 - Le Fonds stratégique pour l’innovation : Faire progresser la prochaine vague d’investissements stratégiques alignés sur les principales priorités industrielles du CanadaOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
août 2023
Req # A-2023-00178
Copie des données brutes qui figurent dans le sondage semestriel des fournisseurs de services de financement aux entreprises – analyse des données pour le deuxième semestre de 2022Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
août 2023