À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 15 dossier(s)
Req # 2000-2-A-2023-03-A
Pour les exercices financiers 2017-2022 (inclusivement), quelle a été la répartition, en nombre et en pourcentage, des activités du Centre de la sécurité des télécommunications et du Service canadien du renseignement sécurité qui n'ont pas été approuvées par rapport à celles qui ont été approuvées par le commissaire au renseignement ?Organisation: Bureau du commissaire au renseignement
juillet 2023
Req # A-2019-00474
En juin 2010, la Gazette a annoncé la transformation du questionnaire long du recensement de la population en Enquête National sur les Ménages. Je souhaiterais obtenir les documents, mémoires, notes, rapports, etc. ainsi que les correspondances entre la direction de Statistique Canada (Statisticien en Chef, Statisticien en chef adjoint.e et directeurs.ices de départements) et le Ministère de l'industrie, notamment le Ministre de l'Industrie Tony Clement et son sous ministre au cours des années 2009-2012, portant sur la réforme du recensement Canadien, et l'abandon du questionnaire long (questionnaire 2B) pour le recensement de 2011 et la mise en place de l'ENM. Je m'intéresse en particulier aux échanges qui ont précédé l'annonce officielle de la réforme en juin 2010.Organisation: Statistique Canada
septembre 2022
Req # A-2021-00258
Documents relatifs à la mise en œuvre de l'Entente sur la reconnaissance et l'autonomie gouvernementale des Métis datés du 17 juin 2019.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2022
Req # A-2020-00118
Fournir les documents d'information suivants préparés entre juillet et novembre 2020 : 19637-1 Services de communication à l'appui des mesures d'intervention à la COVID-19.Organisation: Services partagés Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00185
Nombre hebdomadaire de décès signalés par le Canada en 2020, jusqu’à la 39e semaine; données sur les chiffres hebdomadaires de la 38e semaine à la 50e semaine, ou la semaine la plus récente ayant fait l’objet d’une déclaration.Organisation: Statistique Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00018
Document du Cabinet demandant un financement pour le site de la mine Faro, accompagné d’une annexe de huit pages énumérant les approbations antérieures pour cette mine, créée par le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien en 2009.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
août 2020
Req # A-2020-00011
Le protocole d’entente sur les droits et les titres des Wet’suwet’en, daté du 24 avril au 1er mai 2020.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2020
Req # A-2020-000062
Obtenir la dernière version du plan d'urgence canadien en cas d'épidémie, de pandémie ou d’éclosion de maladies infectieuses, disponible au moment de l'éclosion de la COVID-19, en janvier 2020.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juin 2020
Req # A-2020-00001
Toutes les entrées des employés affichées sur les Services d'annuaires gouvernementaux électroniques (SAGE) publics, de même que leurs points de livraison. Nous aurons besoin des champs d'information suivants : nom, prénom, titre de poste, téléphone, adresse courriel, point de livraison, nom et adresse du ministère, unité organisationnelle et adresse de l'employé.Organisation: Services partagés Canada
avril 2020
Req # A-2019-00079
Note d'information 17731 : résultats de l'examen du financement des projets de 2019-2020.Organisation: Services partagés Canada
janvier 2020