À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 15 dossier(s)
Req # A-2023-00722
Note d’information à la présidente du Conseil du Trésor du Canada – 57777225 : CAVIARDÉOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00724
Note d’information à la présidente du Conseil du Trésor du Canada – 57736268 : CAVIARDÉOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
janvier 2024
Req # A-2017-00393
Documents concernant l'indemnité de réinstallation de la GRC en consultation avec le Conseil du Trésor entre avril 2016 et juin 2017Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mars 2023
Req # A-2022-01565
Documents sur l'approbation, par le Conseil du Trésor, de la Directive sur la réinstallation de 2017 pour la GRC, à l'exclusion de la politique elle-mêmeOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mars 2023
Req # A-2022-01279
Estimation des dépenses du gouvernement fédéral en cas de décès de la ReineOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-01289
Note d’information : 55470357 – Mise en œuvre dans l’administration publique centrale du jour de deuil visant à souligner le décès de Sa Majesté la reine Elizabeth IIOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00696
Documents d’approbation de la Politique sur la vaccination contre la COVID-19 applicable à l’administration publique centrale, y compris à la Gendarmerie royale du CanadaOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00330
Documents décrivant les coûts rétroactifs des services de police de la Gendarmerie royale du Canada, engagés dans les provinces et municipalités sous contrat.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
septembre 2022
Req # A-2021-00640
Note d’information : 24762806 – Caviardée.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mars 2022
Req # A-2021-00778
Documents portant sur les consultations au sujet de la modification du Règlement sur le Régime de pensions du Canada, le 21 septembre 2020Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mars 2022