À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 38 dossier(s)
Req # A-2021-00847
Je demande tous les documents d’information (notes, notes de service, présentations) préparés à l’intention du sous-ministre des Finances de septembre 2021 à aujourd’hui concernant la promesse électorale libérale d’éliminer le statut d’organisme des centres de crise pour femmes enceintes.Organisation: Ministère des Finances Canada
avril 2022
Req # A-2021-00701
Fournir des copies de l’ensemble des documents datés du 18 août 2020 au 21 janvier 2022 qui ont été préparés pour la ministre ou son personnel, ou qui ont été fournis à ceux-ci, dans lesquels on mentionne le projet Identité numérique des voyageurs inconnusOrganisation: Ministère des Finances Canada
mars 2022
Req # A-2021-00799
Note d’information 2022FIN510483 - « Caviardé »Organisation: Ministère des Finances Canada
mars 2022
Req # A-2021-00834
Note d’information 2021FIN508783 - « Caviardé »Organisation: Ministère des Finances Canada
mars 2022
Req # A-2021-00839
Fournir des copies de l’ensemble (dernière ébauche ou version finale) des documents (y compris les courriels) envoyés ou reçus au niveau des SMA ou à un niveau supérieur concernant l’inclusion du projet Identité numérique des voyageurs inconnus au budget de 2021Organisation: Ministère des Finances Canada
mars 2022
Req # A-2021-00430
Note d’information 2021FIN506309 – Deuxième modification au Plan d’entreprise 2021-2025 de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL)Organisation: Ministère des Finances Canada
janvier 2022
Req # A-2021-01889
Demande des « centaines de pages de documents » présentés par les avocats du gouvernement lors de l’affaire entendue par la Cour fédérale T-1813-21, ILLO ANTONIO NERI ET AL c. SA MAJESTÉ LA REINE DU CHEF DU CANADA, qui soutient la thèse que les vaccins contre la COVID-19 sont sûrs et efficaces.Organisation: Défense nationale
janvier 2022
Req # A-2021-066
« Tout document (sans limiter la généralité de ce qui précède, incluant les courriels, ébauches, rapports, notes d'informations, présentations, messages textes, messages vocaux sur la boîte vocale, messages Teams, etc.) concernant la situation survenue lorsque le nom et la qualité de plaignante de XXXXX a été publié sur le site ouvert.canada.ca dans le cadre d’une demande d’accès à l’information (que ce soit concernant l'incident, les suites à y donner, l'enquête, les choses survenues avant l'incident et qui y ont mené, etc,), provenant de tout membre du personne, sans limiter la généralité de ce qui précède, que ce soit au niveau de l'enquêteur à la vie privée, de la division des enquêtes (Mme. Corriveau et ses collègues, que ce soit les enquêteurs visés ou encore ses supérieurs), au cabinet du commissaire ou de la commissaire adjointe ou à tout autre endroit de l'institution. Prière de ne pas oublier les secrétaires et tout autre membre du personnel. »Organisation: Commissariat aux langues officielles
janvier 2022
Req # A-2021-065
« Tout document (sans limiter la généralité de ce qui précède, incluant les courriels, ébauches, rapports, notes d'informations, présentations, messages textes, messages vocaux sur la boîte vocale, messages Teams, etc.) concernant la situation survenue lorsque dans le cadre d’une conversation avec un enquêteur indépendant (Lionel Levert) traitant une plainte envers le Commissariat aux langues officielles n’a pas préservé le secret des enquêtes en communiquant certaines informations relevant de XXXXX, (que ce soit concernant l'incident, les suites à y donner, l'enquête, les choses survenues avant l'incident et qui y ont mené, etc,), provenant de tout membre du personnel, sans limiter la généralité de ce qui précède, que ce soit au niveau de l'enquêteur à la vie privée, de la division des enquêtes (Mme. Corriveau, M. Labelle et leurs collègues, incluant tout enquêteur), au cabinet du commissaire ou de la commissaire adjointe, aux ressources humaines ou à tout autre endroit de l'institution. Prière de ne pas oublier les secrétaires et tout autre membre du personnel. »Organisation: Commissariat aux langues officielles
janvier 2022
Req # A-2020-00548
Note d’information 2020FIN499098 – Documents en vue des réunions bilatérales sur le Cadre de qualité de vie pour le CanadaOrganisation: Ministère des Finances Canada
décembre 2021