À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 47 dossier(s)
octobre 2022
Req # A-2022-142959
Copie complète de chacune des notes de breffages avec numéro de référence CRA-2022-000086 concernant le Renouvellement des Membres du Comité Consultatif Indépendant sur l’admissibilité aux Mesures Fiscales Relatives au Journalisme, en date du 14 février 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
septembre 2022
Req # A-2022-147596
Règles de conduite et de déontologie des employés de l’Agence du revenu du Canada (ARC) plus spécifiquement ceux qui analysent les rapports d’impôts, les règles et différents principes régissant la déclaration de services envers les citoyens ainsi que les règles concernant les pouvoirs discrétionnaires des employés.Organisation: Agence du revenu du Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00204
Note d’information préparée en mars 2022 : 00422-2022.Organisation: Affaires mondiales Canada
août 2022
Req # A-2022-00205
Note d’information 00423-2022 : [CAVIARDÉ]Organisation: Affaires mondiales Canada
juillet 2022
Req # A-2021-00487
Note d’information 01940-2021 : Demande d’aide aux Forces armées canadiennes pour la vaccination du personnel outre-mer.Organisation: Affaires mondiales Canada
mai 2022
Req # A-2022-142997
Critères pour être admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées (le CIPH) et la mesure dans laquelle le crédit d’impôt pour personnes handicapées (le CIPH) est avantageux pour une personne qui a payé de l’impôt de 2001 à 2008.Organisation: Agence du revenu du Canada
avril 2022
Req # A-2021-134935
Copie anglaise et française du manuel des divulgations volontaires ou tout autre document analogue dans sa version courante.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2022
Req # A-2020-00510
Toutes les demandes de financement reçues par Affaires mondiales Canada et les ministères et organismes qui l’ont précédé, y compris l’Agence canadienne de développement international, entre le 1er janvier 2009 et le 1er octobre 2020, de la part d’un organisme de bienfaisance canadien opérant sous le nom de « WE Charity », « Free The Children » ou « Kids Can Free The Children ».Organisation: Affaires mondiales Canada
janvier 2022
Req # A-2020-00683
Toute information relative aux licences d’exportation accordées, dans le cadre du contrôle des armes, du 1er octobre 2019 au 30 septembre 2019 à L3Harris inc. ou à toute entité connexe pour l’exportation de systèmes de ciblage et de désignation Wescam ou de pièces ou services connexes à des entités situées dans la République de Turquie ou constituées selon ses lois. Inclure les licences elles-mêmes, la documentation ayant servi à accorder les licences, et la documentation liée à l’examen, la gestion et la supervision de ces licences.Organisation: Affaires mondiales Canada
novembre 2021