À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 49 dossier(s)
Req # A-2022-00480
PS-037670 : Note à l’intention du ministre – Crimes contre l’humanité et crimes de guerre, le 20 janvier 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
mai 2023
Req # A-2022-00432
PS-038094 : Note de service pour le ministre - Cas consulaires dans le nord-est de la Syrie, le 7 décembre 2022.Organisation: Sécurité publique Canada
avril 2023
Req # A-2022-00233
PS-036733 : Note de service pour le sous-ministre - Prévisions législatives pour le Bureau du Conseil privé, le 22 juillet 2022.Organisation: Sécurité publique Canada
mars 2023
Req # A-2022-00356
PS-037546 : Note de service pour le ministre - Proposition de financement hors cycle 2022Organisation: Sécurité publique Canada
mars 2023
Req # A-2022-00435
PS-038024 : Note de service pour le ministre - Mise à jour sur la réponse intégrée du Canada à la situation en Haïti, le 1er décembre 2022.Organisation: Sécurité publique Canada
mars 2023
Req # A-2022-00008
Copie de la note d'information : PS-034586 - Financement des éléments de sécurité nationale de la Loi sur les activités de paiement de détail (LAPD)Organisation: Sécurité publique Canada
juin 2022
Req # A-2020-00233
PS-031874 : Sécurité du système de télécommunications du CanadaOrganisation: Sécurité publique Canada
novembre 2021
Req # A-2019-00338
PS-025682 : Télécommunications 5G – Possibilités et risques pour le Canada et PS-026587 : Lettre tardive – Sécuriser l’avenir des télécommunications sans fil 5G au CanadaOrganisation: Sécurité publique Canada
mars 2020
Req # A-2019-00276
Toutes les notes d’information à l’intention du ministre de Sécurité publique Canada entre le 20 novembre 2019 et le 6 décembre 2019Organisation: Sécurité publique Canada
janvier 2020