À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 57 dossier(s)
Req # A-2022-00204
Note d’information préparée en mars 2022 : 00422-2022.Organisation: Affaires mondiales Canada
août 2022
Req # A-2022-00205
Note d’information 00423-2022 : [CAVIARDÉ]Organisation: Affaires mondiales Canada
juillet 2022
Req # A-2021-00487
Note d’information 01940-2021 : Demande d’aide aux Forces armées canadiennes pour la vaccination du personnel outre-mer.Organisation: Affaires mondiales Canada
mai 2022
Req # A-2020-00510
Toutes les demandes de financement reçues par Affaires mondiales Canada et les ministères et organismes qui l’ont précédé, y compris l’Agence canadienne de développement international, entre le 1er janvier 2009 et le 1er octobre 2020, de la part d’un organisme de bienfaisance canadien opérant sous le nom de « WE Charity », « Free The Children » ou « Kids Can Free The Children ».Organisation: Affaires mondiales Canada
janvier 2022
Req # A-2020-00683
Toute information relative aux licences d’exportation accordées, dans le cadre du contrôle des armes, du 1er octobre 2019 au 30 septembre 2019 à L3Harris inc. ou à toute entité connexe pour l’exportation de systèmes de ciblage et de désignation Wescam ou de pièces ou services connexes à des entités situées dans la République de Turquie ou constituées selon ses lois. Inclure les licences elles-mêmes, la documentation ayant servi à accorder les licences, et la documentation liée à l’examen, la gestion et la supervision de ces licences.Organisation: Affaires mondiales Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00413
Note d’information : 01812-2021 Participation du sous-ministre des Affaires étrangères et du sous-ministre adjoint des Affaires étrangères à la réunion du sous-ministre sur les frontières et la COVID.Organisation: Affaires mondiales Canada
novembre 2021
Req # A-2020-00460
Toutes les correspondances envoyées par des membres du corps diplomatique chinois et/ou du gouvernement chinois au gouvernement canadien entre le 1er décembre 2019 et le 29 septembre 2020.Organisation: Affaires mondiales Canada
mars 2021
Req # A-2019-02275
Tous les documents concernant l’état des prêts remboursables accordés par le gouvernement du Canada à Bombardier en 2009 pour la livraison de ses avions Q400 et CRJ900 à la compagnie aérienne suédoise Scandinavian AirlinesOrganisation: Affaires mondiales Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00185
Nombre hebdomadaire de décès signalés par le Canada en 2020, jusqu’à la 39e semaine; données sur les chiffres hebdomadaires de la 38e semaine à la 50e semaine, ou la semaine la plus récente ayant fait l’objet d’une déclaration.Organisation: Statistique Canada
décembre 2020
Req # A-2019-01996
Note d’information intitulée : « Turp c. Ministre des Affaires étrangères », T-1658-19 (Cour fédérale du Canada) », date : 2019-10-31, numéro de suivi : 03795-2019.Organisation: Affaires mondiales Canada
février 2020