À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 18 dossier(s)
Req # A-2023-03231
Titre : « No. 26 Field Ambulance, RCAMC ». Référence : R112, RG24, numéro de volume : 38434, dossier 802. J'aimerais obtenir une copie des ordres sommaires et des journaux de guerre du 6e Service canadien d'évacuation des blessés pour la période allant de juillet 1944 à mai 1945.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
novembre 2023
Req # A-2023-04639
Je demande les états de service du soldat Frank Beales, 86 Bridging Company, Corps royal de l'armée canadienne, pour la deuxième guerre mondiale. Je demande également l'historique de l'unité de la 86 Bridging Company, Corps royal de l'armée canadienne.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
novembre 2023
Req # A-2023-04948
Hôpital Riverview (Coquitlam) - Je demande tous les documents que vous possédez sur cet établissement. Plus précisément, je suis intéressé par les dossiers d'emploi (seulement les noms des employés et leurs postes) de 1950 à 1977.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
novembre 2023
Req # A-2023-05135
Certificats de Métis - Bonjour, je suis à la recherche d'informations et/ou de copies de lettres que Charles Sauvé a écrites au premier ministre Wilfrid Laurier au sujet des revendications territoriales, des brevets de jalonnement et des certificats de Métis délivrés par le ministère de l'Intérieur. Il semble que Charles Sauvé ait également été un politicien libéral. Les lettres auraient été écrites à partir de l'année 1896 et peut-être jusqu'à l'année 1908. Charles Sauvé au premier ministre Wilfrid Laurier, 16 janvier 1896. BAC, MG26G, 11441-11445. Secrétaire du ministère de l'Intérieur à Charles Sauvé, 18 janvier 1897. BAC, RG 15, Vol. 150, M.A. 2548.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
novembre 2023
Req # A-2023-05332
Mikan 765429 (partie de R169-92) - Demande de communication du dossier trouvé sous Mikan 765429, du Fonds du ministère des Postes (R169 / ancien RG3), titre du dossier : « Financial Branch - Postage Stamps - Contracts - 1941 - Correction of error in 17 cents air mail and special delivery stamp », n° de dossier (créateur) : 13-14-13, date : 1946.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
novembre 2023
Req # A-2021-03337
Tous les documents contenus dans 31 boites données par Louis Mortimer Bloomfield à Archives Canada.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
novembre 2022
Req # A-2021-05184
RG10 Vol. 12623, Dossier 501/20-9, Pt. 1 http://central.bac-lac.gc.ca/.redirect?app=fonandcol&id=2098617&lang=engOrganisation: Bibliothèque et Archives Canada
novembre 2022
Req # A-2021-12089
RG10, Volume: 8107, Numéro de dossier: 1/28-1, Dossier partie: 2 Numéro d'identification: 2049792 https://central.bac-lac.gc.ca/.redirect?app=fonandcol&id=2049792&lang=engOrganisation: Bibliothèque et Archives Canada
novembre 2022
Req # A-2022-01835
Tout dossier, rapport d'incident, journal de bord ou autre document relatif à un déversement de carburant en mer dans le pont du mess numéro 12 (douze) à bord du navire canadien de Sa Majesté IROQUOIS entre le 1er juin 1983 et le 31 janvier 1984. Également, tout document financier ou administratif relatif au remboursement des effets personnels endommagés de *CAVIARDÉ*Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
novembre 2022
Req # A-2022-07517
La grande majorité des grandes entités publiques utilisent un système de gestion des documents et des données pour suivre et gérer les demandes d'AIPRP. Je cherche à accéder à plusieurs champs inclus dans ce système : 1) le texte de la demande (s'il n'est pas disponible, un résumé de la demande), 2) la date de réception, 3) la date d'achèvement, 4) si l'accès a été accordé en totalité ou en partie, et 5) le nombre de pages communiquées. Je cherche à obtenir cette information pour les dossiers qui ont été complétés entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2022.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
novembre 2022