À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Année
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Trouvé 7 dossier(s)
Req # A-2022-00550
Information concernant les exemptions accordées à la GRC entre le 23 juin 2010 et le 25 juin 2010 en vertu de la Loi sur la radiocommunicationOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mars 2023
Req # A-2022-00551
Information concernant les exemptions accordées à la GRC entre le 2 mars 2012 et le 5 mars 2012 en vertu de la Loi sur la radiocommunicationOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mars 2023
Req # A-2017-00393
Documents concernant l'indemnité de réinstallation de la GRC en consultation avec le Conseil du Trésor entre avril 2016 et juin 2017Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mars 2023
Req # A-2022-01565
Documents sur l'approbation, par le Conseil du Trésor, de la Directive sur la réinstallation de 2017 pour la GRC, à l'exclusion de la politique elle-mêmeOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mars 2023
Req # A-2020-01091
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0006284 - [SUPPRIMÉ] Liaison terrestre sans filOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mars 2022
Req # A-2021-00640
Note d’information : 24762806 – Caviardée.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mars 2022
Req # A-2021-00778
Documents portant sur les consultations au sujet de la modification du Règlement sur le Régime de pensions du Canada, le 21 septembre 2020Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mars 2022