À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 5 dossier(s)
Req # A-2020-00289
PS-031935 : Note à l’intention du ministre – Activités hostiles parrainées par des États, le 13 octobre 2020.Organisation: Sécurité publique Canada
mai 2023
Req # A-2021-00215
PS-033770 : Note à l’intention du ministre – Modernisation de l’Entente sur les tiers pays sûrs entre le Canada et les États-Unis – Situation et voie à suivre (présentation), le 27 mai 2021.Organisation: Sécurité publique Canada
mai 2023
Req # A-2022-00358
PS-037654 : Note à l’intention du ministre – Consultation sur l’examen de la Loi sur l’immunité des États, le 14 novembre 2022.Organisation: Sécurité publique Canada
mai 2023
Req # A-2022-00480
PS-037670 : Note à l’intention du ministre – Crimes contre l’humanité et crimes de guerre, le 20 janvier 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
mai 2023
Req # DC7040-19-199
Tous les documents depuis 2019 sur la façon dont l’obligation de consulter les collectivités des Premières Nations au sujet des pipelines aura des répercussions sur la viabilité des projets de pipelines futurs.Organisation: Ressources naturelles Canada
mai 2020