À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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Trouvé 12 dossier(s)
Req # A-2020-123219
Chaque recours collectif en cours contre l’Agence du revenu du Canada et chaque demande de recours collectif intenté contre l’Agence du revenu du Canada du 1er janvier 2020 au 1er septembre 2020.Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2021
Req # A-2020-00126
Titre: «Scott, Walter Charles - Special Constable 6011». Faire partie des dossiers de service [document textuel] (R196-158-9-F) À partir de vos dossiers : Date(s) DDN 1892? FAIT ? 1942-1943 RG18-G Volume 7223 MIKAN no. 884876Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2021
Req # A-2020-00264
Demande d'accès au dossier individuel de Walter Muir, individu condamné à mort et pendu le 11 juillet 1924 à la prison commune de Valleyfield, Québec. Selon le répertoire des dossiers du ministère de la Justice, la référence des documents est la suivante : RG 13, vol. 1527 (1,2.1, 2.2, 2.3, 2.4), vol 1528 (3.1,3.2), dossier 718A/CC212; 1923-1924Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2021
Req # A-2020-00622
Je recherche des informations sur un accident de train qui s'est produit le 11 juillet 1935, à l'ouest de Pereau Station Kilométrage 11.86, Kingsport Subdivision, Dominion Atlantic Railway. Référence : RG46-C-II-1, Volume 1865, Numéro de dossier 28300.32Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2021
Req # A-2020-01057
Demander toutes les informations d'archives sur l'exécution de George et Elizabeth Popvitch (Popvich) pour le meurtre de Louis Nato à Thorold, Ontario (1946-47). Plus précisément, je demande l'accès à toutes les informations contenues dans le dossier multimédia R188-0-3-E qui peuvent inclure des transcriptions judiciaires, des dossiers, des notes, des coupures de presse, des rapports d'autopsie et/ou des réflexions personnelles. Le dossier a été officiellement détenu en tant que sous-série sous le Fonds du ministère de la Justice (RG13-B-1) et/ou R188-53-26Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2021
Req # A-2020-01291
RG10. Volume/numéro de boîte: 6980. Numéro de dossier: 139/20-4. Partie de dossier 1. «YELLOWKNIFE AGENCY - GENERAL CORRESPONDENCE REGARDING HUNTING BY INDIANS IN THE AREA.»Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2021
Req # A-2020-02309
Je cherche une copie de ce qui suit: «Department of Health - Has Prince Edward Island special quarantine rights under B.N.A. [British North America] Act.» Partie du dossier des dossierss du registre central numéroté [multimédia] (R188-39-8-E) Date(s) 1920/05-1920/06 Lieu de création Pas de lieu, inconnu ou indéterminé Portée N° d'inventaire : 13-1 Conditions d'accès N° de dossier. (créateur)1920-1430 Documents textuels32 : Restriction par la loi Volume 194632:Restriction par la loi Ancien numéro de référence archivistique RG13-A-2 Instrument de recherche no. 13-2 Source Gouvernement Autre contrôle du système no.FIND013/67093 MIKAN no. 1383320 http://collectionscanada.gc.ca/ourl/res.php?url_ver=Z39.88-2004&url_tim=2020-06-29T01%3A40%3A34Z&url_ctx_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Actx&rft_dat=1383320&rfr_id=info%3Asid%2Fcollectionscanada.gc.ca%3Apam&lang=engOrganisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2021
Req # A-2020-03622
Des copies de C.I. 9 certificats #46235 (délivré à Vancouver, 1925), #51561 (délivré à Victoria, 1927), #53232 (délivré à Vancouver, 1925), #50475 (délivré à Vancouver, 1926) à partir de la description archivistique suivante : https://collectionscanada.gc.ca/pam_archives/index.php?fuseaction=genitem.displayItem&lang=eng&rec_nbr=161413 Ceux-ci sont susceptibles d'être trouvés dans l'une des bobines dans les gammes suivantes: T-16581 à T-16588 T-16591 à T-16613 Les sujets des certificats (Mah Wing Him, décédé le 24 avril 1959; Mah Wing Shung, décédé le 15 mai 1960; et Leung Chung Quan; décédé le 21 avril 1991) sont tous décédés depuis plus de 25 ans et des documents peuvent être fournis.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2021
Req # A-2020-05852
https://www.bac-lac.gc.ca/eng/CollectionSearch/Pages/record.aspx?app=fonandcol&IdNumber=1459213&new=-8585982970998543822 1971/02-1971/06, RG29, Vol. 3384, numéro du dossier. 800-13-15, identifiant de l'article numéro: 1459213 Titre: «Administration - Management Studies - Study of Indian Health Services Inventory no.: 29-12»Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2021
Req # A-2020-07947
Recensement fédéral canadien. Listes électorales canadiennes. Je demande toutes les informations personnelles concernantOrganisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2021