À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 2 dossier(s)
Req # A-2021-00005
Veuillez fournir tous les documents internes qui contiennent les listes ou les noms des circonscriptions électorales locales et des partis et qui ont été vérifiés relativement à leurs rapports associés à l’élection générale de 2019. Veuillez inclure tous les documents qui contiennent l’une ou l’autre des statistiques suivantes, à savoir l’entité qui a fait l’objet de la vérification, la portée la vérification, les résultats des vérifications et toute ventilation par partie ou région des résultats de la vérification.Organisation: Élections Canada
juillet 2021
Req # A-2020-10211
Les statistiques pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019 sur le nombre, le poids et le code d’activité économique de l’importateur pour les articles jetables à usage unique suivants qui ont été importés au Canada : les pailles en plastique, les fourchettes en plastique, les couteaux en plastique, les cuillères, les bâtonnets à boisson chaude, les gobelets pour boisson froide et les gobelets pour boisson chaude.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2020