À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 100 dossier(s)
Req # A-2021-00430
Note d’information 2021FIN506309 – Deuxième modification au Plan d’entreprise 2021-2025 de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL)Organisation: Ministère des Finances Canada
janvier 2022
Req # A-2020-00510
Toutes les demandes de financement reçues par Affaires mondiales Canada et les ministères et organismes qui l’ont précédé, y compris l’Agence canadienne de développement international, entre le 1er janvier 2009 et le 1er octobre 2020, de la part d’un organisme de bienfaisance canadien opérant sous le nom de « WE Charity », « Free The Children » ou « Kids Can Free The Children ».Organisation: Affaires mondiales Canada
janvier 2022
janvier 2022
janvier 2022
janvier 2022
janvier 2022
Req # A-2020-01149
Note d'information pour le sous-ministre : BN0006483 - Notes d'allocution pour la rencontre avec le ministre Bains le 8 octobreOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2022
Req # A-2020-04105
Recherche deux articles liés au Canada et au Commonwealth : 1843655 RG25-A-2. Numéro de volume/boîte : 2959. Numéro de dossier : B-82. Politique canadienne à l'égard du Commonwealth - Document ministériel. 1843656 RG25-A-2. Numéro de volume/boîte : 2959. Numéro de dossier : B-83. Notes et ébauche d'un discours sur les préférences impériales et la nature changeante du Commonwealth.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2022
Req # A-2021-04517
Installations radar sur le site 500 de la ligne médiane du Canada Un hangar militaire a été établi sur le site 500 de Winisk et j'ai besoin des plans d'étage de tout type que vous pouvez trouver dans le dossier pour ce hangarOrganisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2022
Req # A-2021-08885
BAC MG 28-179 vol/box #40, Dossier 18 (AINA fonds) Il s'agit d'un dossier provenant de l'Arctic Institute of North America. Le sujet est Claude Desgoffe, un anthropologue.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2022