À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 8 dossier(s)
Req # A-2023-00722
Note d’information à la présidente du Conseil du Trésor du Canada – 57777225 : CAVIARDÉOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00724
Note d’information à la présidente du Conseil du Trésor du Canada – 57736268 : CAVIARDÉOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
janvier 2024
Req # A-2022-142959
Copie complète de chacune des notes de breffages avec numéro de référence CRA-2022-000086 concernant le Renouvellement des Membres du Comité Consultatif Indépendant sur l’admissibilité aux Mesures Fiscales Relatives au Journalisme, en date du 14 février 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
septembre 2022
Req # A-2022-147596
Règles de conduite et de déontologie des employés de l’Agence du revenu du Canada (ARC) plus spécifiquement ceux qui analysent les rapports d’impôts, les règles et différents principes régissant la déclaration de services envers les citoyens ainsi que les règles concernant les pouvoirs discrétionnaires des employés.Organisation: Agence du revenu du Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00330
Documents décrivant les coûts rétroactifs des services de police de la Gendarmerie royale du Canada, engagés dans les provinces et municipalités sous contrat.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
septembre 2022
Req # A-2021-134935
Copie anglaise et française du manuel des divulgations volontaires ou tout autre document analogue dans sa version courante.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-128268
Documents relatifs à la déductibilité des dépenses ou des coûts en vertu du paragraphe 9(1) ou des alinéas 20 (1)e) et 20 (1)e.1) et au traitement fiscal des honoraires liés aux contrats à terme d’actions, aux contrats à terme ou à des instruments de couverture dérivés semblables.Organisation: Agence du revenu du Canada
septembre 2021
Req # A-2019-00454
Guide pour les inspections annuelles des systèmes d’eau potable des Premières Nations.Organisation: Services aux Autochtones Canada
septembre 2020