Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 52 dossier(s)

Req # A-2022-07769

Copie de la demande d'AIPRP précédemment communiquée à l'usage du public vol. 90, 117-91-98, Ligue canadienne de défense syndicale (Rapport de la GRC sur les activités) 1934, 1 volume, 6 pages

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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décembre 2022

Req # A-2022-07776

Copie de la demande d'AIPRP précédemment communiquée Vol. 87, 117-89-57 (Supp. D), Malcolm Bruce 1919-1926, 1 volume, 301 pages.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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décembre 2022

Req # A-2022-07783

Copies des demandes d'AIPRP précédemment communiquées à l'usage du public, vol. 38, 88-A-26, HV-34 Ligue de défense des travailleurs canadiens - Premier congrès national - 1927, 1927-1928, 1 volume, 49 pages et de la demande d'accès à l'information à l'usage du public précédemment communiquée, vol. 39, 88-A-26, HV-35 Ligue de défense des travailleurs canadiens - Plénum national - 1932, 1932-1933, 1 volume, 88 pages.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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décembre 2022

Req # A-2022-00067

Fournissez le document d'information suivant: PAC220719-00173

Organisation: Développement économique Canada pour le Pacifique

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décembre 2022

Req # A-2022-00052

Cette note de breffage: « Décision relative au projet Bay du Nord 3 mars 2022 », Réf #: 2022-ERD-00015.

Organisation: Bureau du Conseil privé

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décembre 2022

Req # A-2020-00548

Note d’information 2020FIN499098 – Documents en vue des réunions bilatérales sur le Cadre de qualité de vie pour le Canada

Organisation: Ministère des Finances Canada

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décembre 2021

Req # A-2021-00765

Note d'information pour le sous-ministre : BN0009605 - Mise à jour sur le programme de gestion du rendement 2020-2021 pour le directeur général du Conseil canadien des normes

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

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décembre 2021

Req # A-2020-00472

« Incident d'avril 1976 à Cooper/Madoc en Ontario : Bonjour, je vous écris pour demander des documents, des rapports, des photos ou toute information connexe concernant une série d'incidents dans la région de Cooper/Madoc. Ces incidents se sont produits vers 1976. Le 12 juin 1976, le Sudbury Star a publié un article disant que cela avait fait l'objet d'une enquête et que l'information avait été envoyée au Conseil national de recherches. Voici un lien vers un article sur cet incident. ttps://atthemanse.wordpress.com/2014/05/21/that-time-when-the-ufos-stopped-by/?fbclid=IwAR10iWgj1g72fSWGW9aMunAdxqUXGJa7YHaraYvFPzixkF3scy8fByg_Svg On pense même que l'original s'est produit au cours de la dernière semaine d'avril 1976. Fondamentalement, je voudrais demander des informations sur ces incidents ou des incidents connexes. Je voudrais demander des informations sur des événements étranges similaires à celui-ci qui se sont produits dans les années 70. Plus précisément, tout ce où la terre est perturbée ou des ovnis ont été signalés.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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décembre 2021

Req # A-2020-02946

Copie du dossier judiciaire de Sprague (Gallop), Emily RG13, vol. 1540 (1) conservé chez Bibliothèque et Archives Canada. Ce dossier contient de la correspondance, décret du conseil, transcription des témoignages, rapport du juge, empreintes digitales, photo et coupures de journaux.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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décembre 2021

Req # A-2020-04100

Intéressé par l'article suivant : 1840458 RG25-A-3-b. Numéro de volume/boîte : 4219. Numéro de dossier : 5475-DC-40. Déposer la partie FP Instructions au délégué permanent du Canada auprès de l'ONU en tant que représentant du Canada au Conseil de sécurité.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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décembre 2021
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