À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 39 dossier(s)
avril 2021
Req # A-2020-04935
Je recherche le numéro d'inventaire, la photo et la description d'un A.Y. Peinture de Jackson répertoriée sous le numéro 2075 dans l'inventaire de l'œuvre de Jackson de Naomi Jackson Groves. D'après ce que je peux comprendre, c'est sous Instrument de recherche. 1735 et MG30 - D351Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2021
Req # A-2021-00046
South Part Lot 31 Con 2 Brantford – Breveté : O. Scott, daté du 30 mai 1855 North Part Lot 31 Con 2 (et autre terrain) Brantford – Breveté AG Batson, daté du 29 mai 1857 Partie de North Part Lot 31, Con 2 (et autres terres) Brantford – breveté T. Renwick, daté du 5 octobre 1854 South Part Lot 40 Con 3 Brantford – Patentee D. Roy, daté du 9 mars 1854 South ½ North ½ Lot 41 Con 3 Brantford – Patentee G. Babcock, daté du 11 avril 1855 South ½ Lot 41 Con 3 Brantford – breveté J. Cole, daté du 12 juillet 1864 South ½ of North ½ Lot 42 Con 3 Brantford – Patentee J. Cole, daté du 3 août 1864 South ½ Lot 42 Con 3 (et autres terres) Brantford – breveté J. Cole, daté du 4 février 1850Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2021
Req # A-2020-00515
Demande d'une version haute résolution du film de 2008 Exploring Oil Sands Science (voir ici : https://www.youtube.com/watch?v=QvcAt26jXGg).Organisation: Ressources naturelles Canada
avril 2021
Req # A-2020-00368
Tous les documents relatifs aux délibérations, aux consultations et à la mise en œuvre du « Pouvoir discrétionnaire à l’égard des peines minimales obligatoires dans les cas de meurtre et du projet de loi S-207 présenté par la sénatrice Kim Pate ». Inclure les documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2021
Req # A-2019-00658
Les notes d'information pour le ministre ou le sous-ministre concernant le coronavirus ou la COVID-19 pour la période du 1er décembre 2019 au 25 février 2020.Organisation: Transports Canada
avril 2021
Req # A-2019-001859
Copie de tous les rappels, avis ou avis de sécurité pour des produits de santé (médicaments et instruments médicaux) au cours des vingt dernières années, indiquant les risques particuliers pour les femmes.Organisation: Santé Canada
avril 2020
Req # A-2019-00912
Copies de toutes les politiques de gestion du spectre relatives aux opérations de radio amateur d'urgenceOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2020
Req # A-2020-00001
Toutes les entrées des employés affichées sur les Services d'annuaires gouvernementaux électroniques (SAGE) publics, de même que leurs points de livraison. Nous aurons besoin des champs d'information suivants : nom, prénom, titre de poste, téléphone, adresse courriel, point de livraison, nom et adresse du ministère, unité organisationnelle et adresse de l'employé.Organisation: Services partagés Canada
avril 2020